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2 réponses
Bonjour,
Pour avoir droit aux trimestres, il faut qu'il y ait un jugement vous donnant l'autorité parental sur ces deux enfants, vous l'aurez que si la maman est déchue des ses droits parentaux , sinon c'est elle qui conserve les droits aux trimestres .
Cordialement
Pour avoir droit aux trimestres, il faut qu'il y ait un jugement vous donnant l'autorité parental sur ces deux enfants, vous l'aurez que si la maman est déchue des ses droits parentaux , sinon c'est elle qui conserve les droits aux trimestres .
Cordialement
evelyne
le J.A F m'a donné une autorité parentale totale mais la mère n'a pas perdu (pour l'instant ) ses droits parentaux mais n'a pas encore été jugée ce qui devrait etre fait d'ici quelques mois
Re bonsoir,
Dès que vous aurez le jugement en mains avec la confirmation de la perte des droits parentaux de la maman, et vous donnant entièrement l'autorité sur l'enfant il faudra l'attestation de la CPAM avec la prise en compte de l'enfant sous votre couverture sociale ainsi que la prise en charge de la CAF vous pourrez faire valoir vos droits a la majoration supplémentaire pour enfant suite a décision de justice, mais attention vous n'aurez droit que pour le plus jeune puisqu'il faut l'avoir éduqué avant ses 4 ans donc 1 trimestre par année d'éducation jusqu'au 4 ans de l'enfant .
Cordialement
Dès que vous aurez le jugement en mains avec la confirmation de la perte des droits parentaux de la maman, et vous donnant entièrement l'autorité sur l'enfant il faudra l'attestation de la CPAM avec la prise en compte de l'enfant sous votre couverture sociale ainsi que la prise en charge de la CAF vous pourrez faire valoir vos droits a la majoration supplémentaire pour enfant suite a décision de justice, mais attention vous n'aurez droit que pour le plus jeune puisqu'il faut l'avoir éduqué avant ses 4 ans donc 1 trimestre par année d'éducation jusqu'au 4 ans de l'enfant .
Cordialement
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