Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de raccordement à l'égout au locataire

zhing Messages postés 12 Date d'inscription samedi 16 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 12 mai 2012 à 16:31
 sego - 13 mai 2012 à 07:44
Bonjour,
Les travaux d'assainissement viennent d'être terminés dans ma rue et une boite de branchement (tablier) a été installée en limite de propriété.
Mon locataire, qui est restaurateur devrait se raccorder. On se pose la question : a qui reviennent les frais des travaux : fournitures, fouille sur une longueur de 20 m,raccordement etc ...
Est-il aussi obligatoire d'installer un bac à graisse à la sortie de la cuisine avant que les eaux se déversent à l'égout ? L'ancien bac à graisse n'étant plus réutilisable à cause de la nouvelle configuration des lieux. Si oui, qui doit payer ?
merci pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
sego
13 mai 2012 à 07:44
Bonjour
Ces travaux incombent au propriétaire et doivent être effectués.
CDT
0

Discussions similaires

frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Frais de mise a la route
Fabioli -
Ulysse5818 -

11 réponses
Numéro de locataire
Sébastien1995 -
Rohna -

4 réponses
mes locataires sont envahies par les souris
fleur -
Igor1 -

13 réponses
Frais exceptionnels frais obligatoires ou non
Megan -
Zou -

6 réponses