Permis de construire en terrain agricole
tabaii
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steph190327 Messages postés 7 Statut Membre -
steph190327 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
mon épouse est titulaire d'un bp 4 production horticole.
nous avons un projet d'acquérir un terrain agricole afin de lancer une exploitations de truffe.
est il possible de pouvoir construire notre habitation et notre local agricole sur ce terrain
et sous quelle conditions ?
pouvez vous nous renseigné sur les différentes démarches a suivre et auprès de quel organisme se tourner pout faire aboutir notre projet.
merci
mon épouse est titulaire d'un bp 4 production horticole.
nous avons un projet d'acquérir un terrain agricole afin de lancer une exploitations de truffe.
est il possible de pouvoir construire notre habitation et notre local agricole sur ce terrain
et sous quelle conditions ?
pouvez vous nous renseigné sur les différentes démarches a suivre et auprès de quel organisme se tourner pout faire aboutir notre projet.
merci
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3 réponses
Bonsoir,
En effet, c'est à la commune qu'il faut s'adresser pour toutes les démarches relatives aux demandes d'informations ou d'autorisations de construire.
Vous pouvez, pour solliciter la commune et les "personne publiques associées" (directions départementales, concessionnaires, syndicats / régies intercommunales), demander un certificat d'urbanisme pour connaître toutes les dispositions d'urbanisme applicables à ce terrain (même si vous n'en êtes pas propriétaire pour le moment).
Je vous invite à vous rendre sur le site Service-Public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633 où vous trouverez toutes les informations relatives à cette démarche. Pour imprimer un plan cadastral du terrain, vous pourrez vous rendre sur www.cadastre.gouv.fr
Sincères salutations.
En effet, c'est à la commune qu'il faut s'adresser pour toutes les démarches relatives aux demandes d'informations ou d'autorisations de construire.
Vous pouvez, pour solliciter la commune et les "personne publiques associées" (directions départementales, concessionnaires, syndicats / régies intercommunales), demander un certificat d'urbanisme pour connaître toutes les dispositions d'urbanisme applicables à ce terrain (même si vous n'en êtes pas propriétaire pour le moment).
Je vous invite à vous rendre sur le site Service-Public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633 où vous trouverez toutes les informations relatives à cette démarche. Pour imprimer un plan cadastral du terrain, vous pourrez vous rendre sur www.cadastre.gouv.fr
Sincères salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci