Garde d enfant
buche
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M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité -
M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité -
Bonjour,
voila quand je me suis mis avec ma copine elle avez un enfant de 6 mois puis 3 ans apres nous avons eu un enfant Deux ans plus tard on se séparait le probleme c est jusqu à aujourd hui j avais la garde des 2 un week end sur deux et maintenant elle ne veut plus me donner le premier (9 ans 1/2 ) , je vais chercher le 2 eme a l ecole et je ne peux meme pas le voir ni lui parler .c est trop dure.
Comment puis je faire pour demander la garde du premier sachant que je m en suis occupé pendant 9 ans?
Merci
voila quand je me suis mis avec ma copine elle avez un enfant de 6 mois puis 3 ans apres nous avons eu un enfant Deux ans plus tard on se séparait le probleme c est jusqu à aujourd hui j avais la garde des 2 un week end sur deux et maintenant elle ne veut plus me donner le premier (9 ans 1/2 ) , je vais chercher le 2 eme a l ecole et je ne peux meme pas le voir ni lui parler .c est trop dure.
Comment puis je faire pour demander la garde du premier sachant que je m en suis occupé pendant 9 ans?
Merci
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1 réponse
Bonjour buche.
La première réaction serait de vous dire que n'ayant pas
de liens de sang avec cet enfant, vous n'avez et vous n'aurez
aucun droits sur cet enfant.
Sauf que, les lois ont été modifiées afin de ne plus laisser de côté
les beaux parents et autres personnes comme vous issus ou non
de la famille qui ont une importance dans la vie des enfants.
=) La loi du 4 Mars 2002 relative à l'autorité parentale revient sur ces cas.
Notamment au travers de l'article 4:
Article 4
I. - Le premier alinéa de l'article 371-4 du code civil est ainsi rédigé :
"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit."
II. - Le deuxième alinéa du même article est ainsi rédigé :
"Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
Prenez un bon avocat et défendez vous.
Bon courage.
Cordialement.
La première réaction serait de vous dire que n'ayant pas
de liens de sang avec cet enfant, vous n'avez et vous n'aurez
aucun droits sur cet enfant.
Sauf que, les lois ont été modifiées afin de ne plus laisser de côté
les beaux parents et autres personnes comme vous issus ou non
de la famille qui ont une importance dans la vie des enfants.
=) La loi du 4 Mars 2002 relative à l'autorité parentale revient sur ces cas.
Notamment au travers de l'article 4:
Article 4
I. - Le premier alinéa de l'article 371-4 du code civil est ainsi rédigé :
"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit."
II. - Le deuxième alinéa du même article est ainsi rédigé :
"Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
Prenez un bon avocat et défendez vous.
Bon courage.
Cordialement.
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