Enlèvement par la fourrière
patricia
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pp -
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Bonjour,
Mon fils vient de se faire enlever sa voiture aujourd'hui même par la gendarmerie, parce que son contrôle technique n'était plus valable. La voiture était sur le parking qui est en retrait de la route devant notre pavillon. Nous étions au travail et il n'y avait même pas de papier officiel dans la boite aux lettres pour le prévenir.
Est ce que la gendarmerie est réellement dans son droit ou est ce qu'il s'agit d'un excès de zèle d'un fonctionnaire qui en avait déjà après lui ?
Mon fils vient de se faire enlever sa voiture aujourd'hui même par la gendarmerie, parce que son contrôle technique n'était plus valable. La voiture était sur le parking qui est en retrait de la route devant notre pavillon. Nous étions au travail et il n'y avait même pas de papier officiel dans la boite aux lettres pour le prévenir.
Est ce que la gendarmerie est réellement dans son droit ou est ce qu'il s'agit d'un excès de zèle d'un fonctionnaire qui en avait déjà après lui ?
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2 réponses
Bonjour,
Mon fils vient de se faire enlever sa voiture aujourd'hui même par la gendarmerie, parce que son contrôle technique n'était plus valable. La voiture était sur le parking qui est en retrait de la route devant notre pavillon. Nous étions au travail et il n'y avait même pas de papier officiel dans la boite aux lettres pour le prévenir.
Est ce que la gendarmerie est réellement dans son droit ou est ce qu'il s'agit d'un excès de zèle d'un fonctionnaire qui en avait déjà après lui ?
Un véhicule peut être mis en fourrière, notamment:
- en cas d'entrave à la circulation,
- pour stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux,
- pour défaut de présentation aux contrôles techniques ou de non exécution des réparations prescrites.
http://www.police.online.fr/fourriere.html
Merci
@++
Mon fils vient de se faire enlever sa voiture aujourd'hui même par la gendarmerie, parce que son contrôle technique n'était plus valable. La voiture était sur le parking qui est en retrait de la route devant notre pavillon. Nous étions au travail et il n'y avait même pas de papier officiel dans la boite aux lettres pour le prévenir.
Est ce que la gendarmerie est réellement dans son droit ou est ce qu'il s'agit d'un excès de zèle d'un fonctionnaire qui en avait déjà après lui ?
Un véhicule peut être mis en fourrière, notamment:
- en cas d'entrave à la circulation,
- pour stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux,
- pour défaut de présentation aux contrôles techniques ou de non exécution des réparations prescrites.
http://www.police.online.fr/fourriere.html
Merci
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