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Resiliation de mutuelle

hilalo - 10 mai 2012 à 12:38
 llo - 4 juin 2012 à 14:23
Bonjour,
Je suis marie depuis 3 moins et 2 mois plus tard du mariage, j'ai envoie un lettre avec AR pour demander de résiliation de mon contrat mutuelle (aux conformément aux dispositions de l'article L.113-16 Code des Assurances, l'objet de changement de situation matrimoniale.)
J'ai reçu un lettre d'assureur (un lettre sans signé), il est écrit que ma demande est refusé et que je peux résilier mon contrat 2 mois avant le 31 décembre .
Conformément à la loi, je suis centaine qu'ils doivent mettre fin à mon contrat dans un délai d'un mois à partir de la notification. j'ai gardé l'avis de réception mais je ne sais pas qu'est que je peux faire avec ça.
Merci beaucoup d'avance pour me conseiller.

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 736
10 mai 2012 à 12:51
Bonjour

Aviez vous envoyé votre demande en recommandé avec le justificatif du mariage ?
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llo
4 juin 2012 à 14:23
oui oui, j'ai envoyer l'extrait de mariage dans 3 mois après le mariage avec le demande de résiliation. mais il dit, on peut résilier les contrat en décembre. C'est comme ça pour tous sans changement de situation. Conformément au code de la mutualité, il faut qu'ils mettent fin à mon contrat dans un délai d'un mois à partir de la présente notification. mais ils ne le font pas et je suis bloquée.
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