Resiliation de mutuelle
hilalo
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llo -
llo -
Bonjour,
Je suis marie depuis 3 moins et 2 mois plus tard du mariage, j'ai envoie un lettre avec AR pour demander de résiliation de mon contrat mutuelle (aux conformément aux dispositions de l'article L.113-16 Code des Assurances, l'objet de changement de situation matrimoniale.)
J'ai reçu un lettre d'assureur (un lettre sans signé), il est écrit que ma demande est refusé et que je peux résilier mon contrat 2 mois avant le 31 décembre .
Conformément à la loi, je suis centaine qu'ils doivent mettre fin à mon contrat dans un délai d'un mois à partir de la notification. j'ai gardé l'avis de réception mais je ne sais pas qu'est que je peux faire avec ça.
Merci beaucoup d'avance pour me conseiller.
Je suis marie depuis 3 moins et 2 mois plus tard du mariage, j'ai envoie un lettre avec AR pour demander de résiliation de mon contrat mutuelle (aux conformément aux dispositions de l'article L.113-16 Code des Assurances, l'objet de changement de situation matrimoniale.)
J'ai reçu un lettre d'assureur (un lettre sans signé), il est écrit que ma demande est refusé et que je peux résilier mon contrat 2 mois avant le 31 décembre .
Conformément à la loi, je suis centaine qu'ils doivent mettre fin à mon contrat dans un délai d'un mois à partir de la notification. j'ai gardé l'avis de réception mais je ne sais pas qu'est que je peux faire avec ça.
Merci beaucoup d'avance pour me conseiller.
A voir également:
- Resiliation de mutuelle
- Lettre résiliation mutuelle - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Résiliation mutuelle santé - Accueil - Sécurité Sociale-Mutuelle
- Prime de mariage mutuelle - Guide
1 réponse
Bonjour
Aviez vous envoyé votre demande en recommandé avec le justificatif du mariage ?
Aviez vous envoyé votre demande en recommandé avec le justificatif du mariage ?
llo
oui oui, j'ai envoyer l'extrait de mariage dans 3 mois après le mariage avec le demande de résiliation. mais il dit, on peut résilier les contrat en décembre. C'est comme ça pour tous sans changement de situation. Conformément au code de la mutualité, il faut qu'ils mettent fin à mon contrat dans un délai d'un mois à partir de la présente notification. mais ils ne le font pas et je suis bloquée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...