En 2005 j'ai acheté un studio situé au RDC d'un bâtiment qui date de 1994 (garantie décennale plus d'actualité), qui a été construit sur un sol non stabilisé (par un entrepreneur qui a fait faillite) ce qui a engendré diverses malfaçons, en particulier des fissures.
La co-propriété a gagné le procès contre le constructeur et a fait effectuer des travaux de correction des fissures extérieures il y a 2 ans 1/2 (pose de micro-pieux).
Depuis que je l'habite :
- je subis un problème d'odeurs nauséabondes que je pensais dû au revêtement de sol (moquette épaisse) qui a persisté après changement du revêtement en 2007, qui s'est aggravé l'an dernier et qui persite partiellement malgré une révision de l'étanchéïté des joints d'évacuation,
- je n'ai jamais réussi à faire fonctionner correctement mon lave-linge installé dans la salle d'eau (cycle de rinçage sans fin), malgré débouchage de l'évacuation, changement de lave-linge (qui fonctionne correctement ailleurs) et révision de l'installation (arrivée d'eau et évacuation); j'arrive à faire effectuer un cycle complet en mettant le tuyau d'évacuation dans le lavabo mais le cycle est quand même long (3 à 4 heures au lieu d'1h30 ...). Depuis l'épisode neigeux de cet hiver l'évacuation se fait encore + lentement => inondation à chaque utilisation du lave-linge et le lavabo déborde au bout de quelques secondes.
- j'ai eu un problème de fuite d'eau (avec constat de dégât des eaux) partiellement résolu grâce au changement du raccord de l'évacuation de l'évier à l'évacuation générale mais il a encore une petite fuite résiduelle de cause indéterminée malgré une recherche par caméra (joints de carrelage humide de part et d'autre du conduit technique). Lors de la recherche de fuite il a été constaté une contre-pente tant sur mon évacuation privée que l'évacuation commune à laquelle elle se raccorde. La contre-pente dans la cuisine et la salle d'eau a été corrigée pour la partie apparente, pas pour la partie encastrée sous la douche et dans la cloison commune où se fait le raccord à l'évacuation commune.
En outre :
- avant le début des travaux de pose de micro-pieux un huissier est passé et a constaté le problème d'évacation et un affaissement du sol sous la porte-fenêtre de la partie séjour,
- l'AG de copropriété a suivi les conseils de l'entrepreneur qui a fait les travaux et n'a pas voté le contrôle initialement prévu après la pose de micro-pieux,
- lors de l'expertise conjointe de mon dégât des eaux les 2 experts ont noté des différences de hauteur sous plafond,
- cet automne j'ai contasté un affaissement de la chappe dans la salle d'eau et une aggravation de l'affaissement du sol dans la partie séjour, le tout dans le même axe qui correspond à celui de la pente du bâtiment (logement au RDC, au milieu et du côté bas de la pente).
Je l'ai signalé au syndic, j'ai fait un constat de sinistre habitation et une expertise conjointe aura lieu à la fin de ce mois.
Je suis la seule à me plaindre de désagréments mais aussi la seule propriétaire occupante au RDC du bâtiment, donc seule face à l'ensemble de la copropriété (et je n'ai ni protection de juridique ni les moyens d'engager une longue procédure).
1ère question :
Qui est responsable de la contre-pente sur l'évacuation privée (partie visible, partie encastrée sous la douche et partie encastrée dans une cloison commune) ?
La contre-pente étant vraisemblablement une conséquence directe ou indirecte du défaut de construction il me semble que cela devrait être la copropriété.
2ème question :
Comment puis-le prouver que tous mes problèmes sont liés à celui de la contre-pente de l'évacuation et faire cesser les désagréments de jouissance ?
3ème question :
Comment dois-je m'y prendre pour obtenir l'examen du problème au niveau du bâtiment, sachant que je me heurte à de la mauvaise volonté ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...