Enquête sociale

Bedaille -  
 megane -
Bonjour,

Ma fille vit aux Antilles, où elle a eu un enfant avec un autochtone. Ils ne s'entendent plus et elle envisage de revenir en métropole avec son bébé. Mon "gendre" ne travaille pas ou très rarement, et toujours dans des emplois non déclarés, comme c'est malheureusement souvent le cas dans les Iles. Ma fille travaille en CDD renouvelés mais ne prend que très peu de jours de congés car elle est seule pour faire subsister la famille.
Qui peut me dire quels sont ses droits vis-à-vis de l'enfant compte tenu qu'elle n'est pas pacsée et que c'est lui seul qui a reconnu l'enfant, qui porte son nom ?
Ma fille a donc un revenu mais est seule là-bas alors que son ami a toute sa famille sur place, mais dans une situation financière très précaire (RSA).
Mon mari et moi pouvons accueillir notre fille et son bébé dans de bonnes conditions, tant d'hébergement que financières, nous sommes disponibles et tout à fait aptes à nous occuper de ce bébé pendant que la maman travaillerait, d'autant plus que nous gardons déjà une petite fille d'un premier mariage de mon mari une journée par semaine et souvent pendant une partie des congés scolaires.
Si elle décidait de revenir, il faudrait sans doute qu'elle saisisse je Juge aux Affaires Familiales. Est-ce lui qui demanderait une enquête sociale sur place ? Est-ce lui encore qui en demanderait une en métropole vis-à-vis de nous ? Etant le décideur, n'y a-t-il pas le risque qu'il prenne parti pour le père de l'enfant, qui vit aux Antilles ?
Merci de vos réponses et de vos conseils, en particulier si vous connaissez bien la Législation et les us dans le domaine des enquêtes sociales et de ce type de jugements. Nous ne voudrions surtout pas qu'elle prenne une décision qui risque de se retourner contre elle et lui retirer l'autorité parentale en cas de séparation.

2 réponses

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Bonjour
Pourquoi parlez d'enquête sociale ? Seul le juge le décide .
Concernant votre fille, quel parte en métropole et saisisse le JAF pour fixer par jugement la garde chez elle et un droit de visite et hébergement pour le pere.
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megane
 
Sophiag Bjr
il me semble que le jaf compétent est celui des antilles
depuis juillet 2012 les saisines du jaf
(si pas d'accord entre les parents sur le jaf a saisir )
se font aupres du jaf ou etait la residence de l 'enfant
dans le cas d'espece les antilles
Point a verifier avec son avocat , mais quasi certain de l information
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Bonjour Mégane
Ils n'ont jamais saisi le JAF d'apres ce que j'ai comprise et donc, si c'est un premier jugement, il faut qu'elle réside chez les parents pour faire la requête au tribunal de résidence ou elle logera dorénavant, donc en France.
Mais elle doit attendre d'etre sur place pour le faire ou anticiper, mais mettre l'adresse de ses parents sur la requete.
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megane
 
Bjr megane
Pour moi 1ere requete ou pas , il s'agit de changer la residence de l 'enfant qui est aux antilles avantle depart de la mere.
Le pere n'est pas prevenu et ne donne pas son accord , sauf si elle dit que cela s'est faite dans la precipitation ....
le jaf competent ne peut etre celui des parents selon moi
Mais bon on rentre dans un debat de procedure...mais qui a son importance
car si il y a rejet pour incompetence territoriale...dans les dom tom ils n'apprecient pas bcp ce genre de "cinema" .Si les antilles decident que lenfant doit etre avec le pere ,on entrera dans un drame impossible , et meme si il ya appel cela se fera aux antilles aussi donc ...
entre temps il y aura une decision de justice accordant la residence au pere ...et tot ou tard la decision sera appliquee....Si lepere a un bon avocat

Il faut donc en tenir compte
il ne s'agit pas de competence entre paris et versailles donc ...attention
mais ce n'est qu un avis
je lui conseillerais de contacter un avocat sur place et d 'en parler ...ca lui donnera un avis de sepcialiste sur place qui maitrise ou connait l 'environnment du parquet sur place
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Megane, le tribunal compétent sera bien celui de la résidence de ses parents ou elle assignera car justement, il n'y a pas de jugement précédent et c'est cela qui fait la différence.
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megane
 
Sophiag esperons donc pour elle que le pere ne decide pas de lancer une requete en premier lol
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megane
 
Bonjour
Il est toujours diffcile de donner un conseil avisé lorsque l on a qu une partie des faits relatifs au conflit.
Si j'ai bien compris vous etes les grands parents , et vous etes dans un a priori sur la vie aux antilles , en partant du principe que les gens vivent au crochet des aides etc...avec toute la famille au RSA
Seule votre fille la dedans semble parfaite
Mais par dessus le marche vous estimez que la justice sur place serait partisane ainis que les enqueteurs sociaux et que pour plus de neutralite , il serait bon de saisir un JAF en france metropolitaine qui lui lirait le droit je suppose en faveur de votre fille ....Et la Evidemment ce serait normal

Bien soyons pragmatique et revenons a votre affaire
Seul le pere a reconnu l 'enfant et pas la mere ce qui est deja un cas de figure particulier pour des gens qui sont au RSA alors que la mere est salariee selon vos dires
Ensuite la residence actuelle de l'enfant est aux antilles donc le jaf competent est celui des antilles quelque soit l 'endroit ou votre fille sera pour faire sa demande au ja
si le gendre a un bon avocat et que votre fille contactait un jaf de metropole il suffira de plaider l incomptence de celui ci pour ramener le tout aux,, antilles
et la, la jaf du coin effectivement ne va surement pas apprecier que l on vive aux antilles et qu ensuite on se casse en metropole pour aller faire ses proces et esperer emporter plus facilement la decision du jaf
et effectivement si la decision ne vous convient pas vous direz que la justice aux antilles est partiale en ommettant que vous aurez provoques vous memes cette situation
Conseil jamais de fuite en avant , mais plutot affronter le probleme du bon cote car il y en a toujours un

La Note positive
Il s agit d un bebe et il y a des chances que la garde soit confiee a la mere meme aux antilles , et si la decision est positive attendre au moins une annee avant de demenager en n'en faisant part au jaf...des antilles, parce que la aussi tant que le jaf n'a pas valide l 'eventuel demenagement la residence de l 'enfant est toujours aux antilles sauf si vous avez manifeste ce desir lors de votre premiere audience et qu il est inscrit dans la dite decision que votre future adresse sera la france metropolitaine
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