Violation de propriété et dégradation de bien

Tijibus - 6 mai 2012 à 01:53
 Tijibus - 6 mai 2012 à 13:54
Bonjour,


Nous sommes jeunes propriétaires d'un appartement que nous avons acheté et rénovons dans un immeuble qui appartient à mon père.
Personne qui nous a causé de nombreux préjudices moraux et physiques tout au long de notre vie (coup et blessure, insulte quotidienne etc).
J'ai aujourd'hui 25 ans et reste malgré tout sous son emprise psychologique, grand orateur et manipulateur, je suis avec ma mère et mon frère une des victimes de ses déboires liés autant à l'alcool qu'à la violence gratuite.
Malheureusement nous avons fait le choix ma femme et moi de financer cet appartement qui était pour nous une aubaine quand au lieux d'implantation.

Celui ci continue son dictât et ses malversations et nous entraîne dans une spirale de dépression et perte financière.

Les récents évènements font que je me permets ce mail.
Ayant de nombreuses dettes de part sa faute, nous nous retrouvons aujourd'hui avec la surprise ci-dites:
- en ce jour du 05 mai 2012 lors de mon entrée dans notre appartement en cours de rénovation j'ai constaté qu'il avait installé ses évacuations sans notre accord préalable.
Nous nous retrouvons donc avec une canalisation de toilet passant par notre chambre, une évacuation de douche et toilet passant par notre salon ainsi qu'un plymout (arrivé d'eau) passant par la chambre de notre fils.

Etant de nature courtoise, je lui ai annoncé que je fermerai les yeux sur l'effraction , ainsi que 3 des canalisations mais débranchera celle situé dans la chambre de notre fils.

Je n'ai jamais porté plainte ou déposé une main courante quand aux coups et préjudices que nous recevions jadis, l'immaturité sans doute, sauf que cette fois ci étant la fois de trop.

J'ai donc débranché son "plymout" et laisser dans les parties comunes.

Il ma directement attaqué, ne pouvant s'en prendre physiquement, il à donc jouer sur son argent et connaissance.
Il a donc fait appel à un huissier de justice, à provoqué un AGE de la copropriété pour suspendre les travaux chez nous, et conte nous demander des dommages et interêt le tout sous poudrer de diverses menaces.
Il me somme de réparer le plymout sans quoi il m'écrasera.

Cette fois ne comptant pas ceder.
Je me permet de faire appel à vos services afin de me conseiller sur que faire.

Une plainte pour violation de ma propriété privé ainsi que dégradation de bien est elle envisageable? les préjudices moraux sont ils acceptables? (sachant que chef en la matière, il ne dit rien par écrit qui pourrai le nuire).

En l'attente de vous lire veuillez croire en mes salutations distinguées

Cordialement

Tijibus

1 réponse

Deja puisque vous avez achetté votre appart il ne doit plus en avoir les cles et ne doit donc plus pouvoir entrer chez vous.
Il faut desconstats et plaintes pour prouver devant un tribunal.
Violation de domicile en priorité donc plaintes.
Il est le proprio de l'immeuble, immeuble en copropriété ? car dans ce cas il y a une assemblé generale dont l'ordre du jour a ete publié avant par RAR que les canalisations allaient etre faite, cequi a ete voté vous a ete donné en tant qu'acheteur pour vous prevenir des travaux.
Si la copropriété n'a pas ete faite quel est le mode de fonctionnement ?
Il n'a peut-etre pas tout fait dans les regles si vous avez ete le seul acheteur d'une part, etant prioritaire il se sent fort.
Pouvez vous en dire plus sur les statuts en cours, copropriété je supose et bien sur tout en regle sur papier enregistré.
Donc il a fallu que les travaux soient votés, que ca a ete porté a votre conaissance avant.
Si des travaux sont estimés necessaire et c'est possible c'est sous reserve que ca ne pouvait pas etre fait autrement donc a voir, que vous ayez ete prevenu en detail.
Il reste proprietaire de l'immeuble et du plus gros des parties communes mais plus du tout de chez vous. Le fait de passer ses tuyauteries doit respecter des regles, fait par un pro ?, qui leur a donner les cles ou ouvert les portes ?.
Donc si vous n'avez pas tout : violation de domicile, degradations, effraction, trouble de jouissance (meme si vous n'y habitez pas), jouez sur tout.
Mais au final le mieux serait d efaire casser la vente si c'est possible car il va vous pourrir la vie, faire une affaire, etes vous sur que au final ca en sera une ?.
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Il me dit que ces avocats lui ont dit que je perderai direct, que j'aurai les réaménagements à mes frais plus indemnité de préjudices.
Qu'il faisait intervenir les huissiers et provoque une AGE pour suspendre les travaux.

Seulement je n'ai pas les mêmes moyens que lui, et je vais essayer de contacter les avocats gratuits de la municipalité.

Une affaire à ne pas faire..

NB: Nous sommes en copropriété.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
6 mai 2012 à 13:48
Si vous avez eu tant de probléme avec lui pourquoi avoir acheté dans un immeuble dont il est copropriétaire?
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@feloxe
après 2 ans à l'étranger une nouvelle vie, et de nouvelles perspectives nous pensions pouvoir faire table raz du passé, et nous projeter sur un futur plus sain.
De plus l'occasion, faisant le larron, nous nous sommes laisser tenter par ce projet qui nous tenais à coeur.

Mal nous à pris.
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