Sujet Précédent Sujet Suivant

Quittance de loyer non conforme

sans -  
 sans -
Bonjour,
voila ,je voudrais savoir je loue une maison depuis trois ans et regle mon loyer a notaire ma propriétaire est décédée depuis plus d un an et mes quittance sont tjr a son mon es ce normal????????
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Laura
 
tant que la succession est ouverte c'est legale oui.
1
sans
 
elle a qu un fils et quand je l ai appellé il m a répondu qu il etait pas au courrant que les quittances etaient encore au nom de sa mere(il est fils unique
0
marmenard
 
Bonjour
Vous prouvez pronostiquer qui sera l'héritier
ce qui change quoi dans votre bail ?
0
sans
 
tout ce que j ai comme papier est au nom de la defunte bail quittance etc
0
Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 804
 
Bonjour,

Simple négligence du notaire qui ne change rien au bail puisque l'héritier est automatiquement substitué à sa mère avec ses droits et ses obligations.
1

Discussions similaires

difference entre l'avis d'echéance et la quittance de loyer ?
layal -
marmenard -

2 réponses
Quittance de loyer
PumaDelicat15 -
nenuphar. -

1 réponse
Avis d'échéances = quittances de loyer ?
Seasnail -
ALBERTO DIAMBO & MAYAMBA MARIA -

7 réponses
Coupure des APL car pas réponse du propriétaire
XRK_355 -
Parangon77 -

8 réponses
Quittance de loyer non transmise à la CAF
bababdou1951 -
Belkaid -

3 réponses