A voir également:
- Quittance de loyer non conforme
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Quittance de loyer def - Guide
- Situation conforme - Forum Retraite
- Photocopie certifiée conforme par vous même - Forum formalités administratives
- Mon propriétaire ne donne pas de quittance de loyer à la caf ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
6 mai 2012 à 20:35
6 mai 2012 à 20:35
Bonjour,
Simple négligence du notaire qui ne change rien au bail puisque l'héritier est automatiquement substitué à sa mère avec ses droits et ses obligations.
Simple négligence du notaire qui ne change rien au bail puisque l'héritier est automatiquement substitué à sa mère avec ses droits et ses obligations.
6 mai 2012 à 19:42
6 mai 2012 à 19:55
Vous prouvez pronostiquer qui sera l'héritier
ce qui change quoi dans votre bail ?
9 mai 2012 à 09:05