Remboursement transport

Steve'972 Messages postés 8 Statut Membre -  
arth Messages postés 10414 Statut Contributeur -
Bonjour,

Il me semble bien que l'employeur a l'obligation légale de rembourser au minimum 50% des frais de transport de ses salariés (bien sûr sur justificatifs mensuels, etc.). C'est en principe la loi en matière de droit du Travail.

Mais mon employeur a prévu au contrat une "indemnité Région parisienne de 200€ brut mensuels pour 151,67h liée au coût de la vie dans les départements de la région IDF", qu'il me verse effectivement tous les mois, sans exprimer clairement que cette prime soumise à cotisations correspond à cette obligation de prise en charge des frais de transport par l'employeur.

Ma question est : Est-ce que cela peut se faire comme ça ? Autrement dit, cette fameuse indemnité région parisienne de 200€ brut mensuels remplace-t-elle le remboursement par l'employeur des frais de transport du salarié ??? Ou bien c'est en plus ?

Ma Direction RH ni le Service Compta ne peuvent m'apporter une réponse très claire, tout reste flou...

Merci infiniment à celles et ceux qui m'éclaireront sur ce point (en y répondant intelligemment bien sûr !).

1 réponse

arth Messages postés 10414 Statut Contributeur 32
 
Tu ne travaillerais pas dans une boîte informatique par hasard?
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