Pieces annexées a l'acte authentique

mila -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier il y a un mois.
je n'ai pas encore reçu l'acte authentique... suite a un litige avec le vendeur, je souhaite avoir une copie de certaines pieces annexées à l'acte telles que la liste des biens mobiliers et la declaration du metrage. Le notaire peut il refuser de me communiquer une copie de ces documents?
merci par avance pour vos réponses!

6 réponses

  1. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Bonjour

    Comment se fait-il que vous n'avez toujours pas reçu l'acte authentique ?
    Et à la signature de l'acte, avez-vous signé les annexes que vous demandez ?

    ++
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  2. mila
     
    Bonsoir,

    on m'a remis une attestation en attendant la publication au bureau des hypotheques et autres formalités apparement ca peut prendre entre 2 a 6 mois...
    concernant ma signature: effectivement j'ai signé ces documents et le vendeur aussi!
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  3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    Normalement toutes ces pièces vous ont été communiquées avec le compromis ...

    mais le notaire ne peut pas refuser de vous les communiquer , vous lui avez demandé??
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  4. mila
     
    bonjour,
    la surface était indiquée dans le compromis et l'est aussi dans l'attestation qui m'a été remise le jour de la signature.... la liste des biens n'a été annexée que le jour de la signature de l'acte. en fait c'est un peu délicat. il y a eu jouissance différée d'un mois. la signature s'est pas très bien passé et l'agence m'a très mal conseillée et limite abandonné. du coup j'ai decider de ne plus discuter et d'entammer une conciliation via un représentant juridique: absence de certains biens (j'ai fait faire un constat d'huissier) et un bien déclaré a 55m2 alors qu'il fait 50,29m2 (j'ai fait faire un diag).
    J'ai fait la demande par mail au notaire mercredi et depuis l'agence n'arrête pas d'essayer de me joindre. aucune réponse du notaire quant a ma demande! le notaire nous a été conseillé par l'agence...
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      Re : espérer la réponse d'un notaire en deux jours suite à un mail, vous avez des illusions ...

      Il va falloir vous déplacer

      Une différence de surface de + de près de 10 % , le vendeur va vous devoir des sous
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    2. mila
       
      oui je sais!!! et je suis attérée par le vendeur qui a essayé de m'intimider et surtout sur sa mauvaise foi!
      j'vais faire une LRAR. je peux pas me déplacer aux horaires d'ouverture en ce moment...
      si la LRAR ne donne rien je verrai pour un déplacement...
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  6. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Et la surface sur le diagnostic ? IL donne quoi ?
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  7. mila
     
    il n'a pas fait faire le diag. il a déclaré 55m2 parce que soit disant l'ancien propriétaire lui a vendu en lui indiquant cette surface. moi j'en ai fait faire un et il fait en realité 50,29m2
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      et bien tant pis pour lui, vous l'attaquez en réduction de prix, 100% de chances de gagner
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