Pieces annexées a l'acte authentique
mila
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier il y a un mois.
je n'ai pas encore reçu l'acte authentique... suite a un litige avec le vendeur, je souhaite avoir une copie de certaines pieces annexées à l'acte telles que la liste des biens mobiliers et la declaration du metrage. Le notaire peut il refuser de me communiquer une copie de ces documents?
merci par avance pour vos réponses!
j'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier il y a un mois.
je n'ai pas encore reçu l'acte authentique... suite a un litige avec le vendeur, je souhaite avoir une copie de certaines pieces annexées à l'acte telles que la liste des biens mobiliers et la declaration du metrage. Le notaire peut il refuser de me communiquer une copie de ces documents?
merci par avance pour vos réponses!
A voir également:
- Pieces annexées a l'acte authentique
- Acte authentique - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Acte conservatoire - Guide
6 réponses
Bonjour
Comment se fait-il que vous n'avez toujours pas reçu l'acte authentique ?
Et à la signature de l'acte, avez-vous signé les annexes que vous demandez ?
++
Comment se fait-il que vous n'avez toujours pas reçu l'acte authentique ?
Et à la signature de l'acte, avez-vous signé les annexes que vous demandez ?
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Bonsoir,
on m'a remis une attestation en attendant la publication au bureau des hypotheques et autres formalités apparement ca peut prendre entre 2 a 6 mois...
concernant ma signature: effectivement j'ai signé ces documents et le vendeur aussi!
on m'a remis une attestation en attendant la publication au bureau des hypotheques et autres formalités apparement ca peut prendre entre 2 a 6 mois...
concernant ma signature: effectivement j'ai signé ces documents et le vendeur aussi!
Bonjour
Normalement toutes ces pièces vous ont été communiquées avec le compromis ...
mais le notaire ne peut pas refuser de vous les communiquer , vous lui avez demandé??
Normalement toutes ces pièces vous ont été communiquées avec le compromis ...
mais le notaire ne peut pas refuser de vous les communiquer , vous lui avez demandé??
bonjour,
la surface était indiquée dans le compromis et l'est aussi dans l'attestation qui m'a été remise le jour de la signature.... la liste des biens n'a été annexée que le jour de la signature de l'acte. en fait c'est un peu délicat. il y a eu jouissance différée d'un mois. la signature s'est pas très bien passé et l'agence m'a très mal conseillée et limite abandonné. du coup j'ai decider de ne plus discuter et d'entammer une conciliation via un représentant juridique: absence de certains biens (j'ai fait faire un constat d'huissier) et un bien déclaré a 55m2 alors qu'il fait 50,29m2 (j'ai fait faire un diag).
J'ai fait la demande par mail au notaire mercredi et depuis l'agence n'arrête pas d'essayer de me joindre. aucune réponse du notaire quant a ma demande! le notaire nous a été conseillé par l'agence...
la surface était indiquée dans le compromis et l'est aussi dans l'attestation qui m'a été remise le jour de la signature.... la liste des biens n'a été annexée que le jour de la signature de l'acte. en fait c'est un peu délicat. il y a eu jouissance différée d'un mois. la signature s'est pas très bien passé et l'agence m'a très mal conseillée et limite abandonné. du coup j'ai decider de ne plus discuter et d'entammer une conciliation via un représentant juridique: absence de certains biens (j'ai fait faire un constat d'huissier) et un bien déclaré a 55m2 alors qu'il fait 50,29m2 (j'ai fait faire un diag).
J'ai fait la demande par mail au notaire mercredi et depuis l'agence n'arrête pas d'essayer de me joindre. aucune réponse du notaire quant a ma demande! le notaire nous a été conseillé par l'agence...
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