Récépissé et visite non permise

jukilo - 4 mai 2012 à 19:47
 Laura - 6 mai 2012 à 10:21
Bonjour,

J'ai déménager il y a bientôt trois mois et je paye donc deux loyer à cause du prévis de départ d'un logement non meublé. J'ai toujours payer mes loyer en temps et en heure et donc sans problème.

Je viens de recevoir une lettre me demandant d'appeler le gestionnaire pour prendre rendez-vous pour un EDL. Ils me demandent aussi un "récépissé de déclaration de déménagement des impôts" pour avoir le remboursement de mon dépôt de garantie.

J'ai prévenue moi même, il y a deux mois de cela par téléphone, les impôts de mon déménagement. Je n'ai donc eu aucun récépissé.

Je travaille toute la journée de 8h à 19h. Il m'est difficile de me rendre au service des impôts pour avoir ce récépissé.

Sur le baille je n'ai aucune close m'indiquant que je doit leur fournir un récépissé de déclaration de déménagement.

J'ai donc appeler ce gestionnaire pour prendre ce rendez vous et essayer de m'arranger avec lui pour le récépissé en lui donnant un autre justificatif, facture ou autre. Il ne veut pas faire d'effort sur ce point.

De plus, lors de cette conversation, j'ai indiqué que je n'était plus dans l'appartement depuis deux mois et que je payais quand même le loyer sans problème. Ce dernier m'a repris en me disant que je n'avais pas quitter l'appartement car je n'ai pas emporté toutes mes affaires et qu'il reste un réfrigérateur. En effet le réfrigérateur que j'ai vendu est partie la semaine dernière. Ce gestionnaire est donc entré dans l'appartement sans me prévenir et l'a donc visité. Je lui ai fait remarquer qu'il n'avait pas le droit. Il m'a répondu qu'il avait le droit à deux heures de visite par jour. En lui fessant comprendre que je n'ai jamais été contre des visites mais qu'il n'avait pas le droit de le faire sans m'a permission, il a commencer à me parler comme si il ne l'avait jamais visité en disant que de toute façon il avait rien vu et qu'il n'a jamais rien dit. En gros que je ne pouvais de toute façon rien prouver ou faire contre cela...

Donc que faire dans ces cas là ? j'ai toujours été honnête et je suis en règle mais je ne supporte plus ce genre mauvaise fois des gestionnaires.

Qu'elles sont mes droits et devoirs pour le récépissé de déclaration de déménagement et que puis je faire pour la visite surprisse ?

5 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
4 mai 2012 à 20:19
envoie une mise en demeure de remboursement de caution

la declaration au fisc n'est pas legale

reste a faire l'edl

en cas de non reponse tu dis que tu saisi
le juge de proximite

ca va le calmer cette fripouille


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 5/05/2012 à 06:29
Bonjour,
si vous avez quitté le logement et rendu les clés, vous n'avez pas d'EDL a faire. Il fallait le realiser le jour du rendu des clés.
afin de vous guider plus efficacement, merci de préciser :

1 - date a laquelle le bailleur a signé l'AR de votre congé
2 - date a laquelle vous avez quitté le logement
3 - si les clés ont été rendues.

le bon de déménagement n'est pas une obligation.

Cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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bonjour,

je n'ai pas rendu les clés. Je fais l'edl le 9 mai.

1 - La date de l'AR est le 10 février.
2 - Je ne suis plus dans le logement depuis 1 avril.
3 - Non je n'ai pas rendu les clefs car j'ai 3 mois de préavis et que le propriétaire voulais ses 3 mois de loyer...
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
5 mai 2012 à 13:40
il faut le faire de facon contradictoire avec l'agence

sinon y faudras le faire faire par huissier

a frais partages??
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