Dépôt de garantie
Tinelle
-
3 mai 2012 à 18:20
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 4 mai 2012 à 17:17
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Igor1
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4 mai 2012 à 08:23
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Bonjour,
une fois l'état des lieux établi et les clés rendues, vous ne pouvez plus intervenir dans le logement (sauf accord amiable du propriétaire).
Si le montant des réparations ou nettoyage dépasse le montant du DG, le locataire est redevable de la différence. Si c'est votre cas, il est logique que l'on ne vous rende pas ni le DG, ni le trop perçu de loyer, ni le fuel. Cela doit être justifié par facture ou devis. A partir de ce moment, soit on vous rendra la différence entre le montant des travaux et ce que l'on vous doit, soit on peut vous réclamer la différence entre le montant des travaux et ce l'on vous doit.
une fois l'état des lieux établi et les clés rendues, vous ne pouvez plus intervenir dans le logement (sauf accord amiable du propriétaire).
Si le montant des réparations ou nettoyage dépasse le montant du DG, le locataire est redevable de la différence. Si c'est votre cas, il est logique que l'on ne vous rende pas ni le DG, ni le trop perçu de loyer, ni le fuel. Cela doit être justifié par facture ou devis. A partir de ce moment, soit on vous rendra la différence entre le montant des travaux et ce que l'on vous doit, soit on peut vous réclamer la différence entre le montant des travaux et ce l'on vous doit.
Igor1
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4 mai 2012 à 12:17
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Re,
je peux vous comprendre, mais nous avons eu le cas aussi avec un locataire de ma mère (90 ans) qui a laissé le jardin à l'entrée de l'hiver 2011/2012: pelouse non tondu, arbres et haies non taillés, feuilles de partout et mauvaises herbes également. Alors même qu'il était noté sur l'EDL d'entrée que la pelouse était tondue à raz, les massifs piochés et sans la moindre mauvaise herbe et que les arbres et haies venaient d'être taillées.
Que doit faire un propriétaire de cet âge ? Faire le travail qui incombait au locataire ? non c'est une entreprise qui est venue après que nous ayons laissé le choix au locataire de venir faire le travail après l'EDL. Comme il a refusé, il a payé.
je peux vous comprendre, mais nous avons eu le cas aussi avec un locataire de ma mère (90 ans) qui a laissé le jardin à l'entrée de l'hiver 2011/2012: pelouse non tondu, arbres et haies non taillés, feuilles de partout et mauvaises herbes également. Alors même qu'il était noté sur l'EDL d'entrée que la pelouse était tondue à raz, les massifs piochés et sans la moindre mauvaise herbe et que les arbres et haies venaient d'être taillées.
Que doit faire un propriétaire de cet âge ? Faire le travail qui incombait au locataire ? non c'est une entreprise qui est venue après que nous ayons laissé le choix au locataire de venir faire le travail après l'EDL. Comme il a refusé, il a payé.
Merci pour votre réponse.
Je trouve ça quand même un peu abusé.
Notre propriétaire a carrément fait venir un paysagiste pour soi-disant "faire remettre en état les extérieurs" (devis de 1200 € que je n'ai pas). c'est sûr que nous ne sommes pas des professionnels et que la taille des arbustes n'était surement pas très "fraîche" mais partant de là, je pense que le propriétaire peut toujours trouver des choses à refaire pour justifier la conservation du dépot de garantie.
Je sais que nous ne pouvons rien contre lui, c'est EDL d'entrée contre EDL de sortie et comme il a fait venir un huissier pour l'EDL de sortie, il est beaucoup plus complet que l'EDL d'entrée qui avait été fait alors que nous avions déjà emménagé...
Je veux bien croire que certains locataires ne sont pas très soigneux mais je pense qu'il y a aussi des propriétaires peu scrupuleux qui profite de leur locataire jusqu'au bout pour se faire de l'argent. Nous avons passé 18h avec ma mère à faire le ménage dans la maison (qui faisait 215m²), alors quand on vient me dire qu'il restait des toiles d'araignée dans la salle de bain, je pense que ce n'est rien comparé à l'état général du logement qui était impeccable.
Bref ! Vous n'y êtes pour rien mais je suis juste révoltée de voir que ce riche propriétaire de 52 maisons s'en sort encore facilement et nous laisse dans la m... financièrement car je comptais bien récupérer un peu de mon dépot de garantie pour combler les frais de notre déménagement...
Je trouve ça quand même un peu abusé.
Notre propriétaire a carrément fait venir un paysagiste pour soi-disant "faire remettre en état les extérieurs" (devis de 1200 € que je n'ai pas). c'est sûr que nous ne sommes pas des professionnels et que la taille des arbustes n'était surement pas très "fraîche" mais partant de là, je pense que le propriétaire peut toujours trouver des choses à refaire pour justifier la conservation du dépot de garantie.
Je sais que nous ne pouvons rien contre lui, c'est EDL d'entrée contre EDL de sortie et comme il a fait venir un huissier pour l'EDL de sortie, il est beaucoup plus complet que l'EDL d'entrée qui avait été fait alors que nous avions déjà emménagé...
Je veux bien croire que certains locataires ne sont pas très soigneux mais je pense qu'il y a aussi des propriétaires peu scrupuleux qui profite de leur locataire jusqu'au bout pour se faire de l'argent. Nous avons passé 18h avec ma mère à faire le ménage dans la maison (qui faisait 215m²), alors quand on vient me dire qu'il restait des toiles d'araignée dans la salle de bain, je pense que ce n'est rien comparé à l'état général du logement qui était impeccable.
Bref ! Vous n'y êtes pour rien mais je suis juste révoltée de voir que ce riche propriétaire de 52 maisons s'en sort encore facilement et nous laisse dans la m... financièrement car je comptais bien récupérer un peu de mon dépot de garantie pour combler les frais de notre déménagement...
Je comprends votre point de vue.
Nous sur l'EDL d'entrée il juste inscrit : extérieur entretenu. ça veut dire quoi ? A chacun son appréciation de "entretenu"...
Il n'y a de toutes façons pas grand chose à dire...Nous savions que notre propriétaire nous chercherait des poux, c'est comme ça depuis le départ et notre dossier est complexe et ne peut se résumer en quelques lignes.
Ce qui me révolte c'est que notre bail est loin d'être "clean" : l'agence nous a fait un bail meublé (qui ne l'était pas...) pour que notre propriétaire bénéficie d'avantages fiscaux puisqu'il paye de l'ISF. Nous n'y voyions pas d'inconvénients, ça ne nous changeait pas grand chose. Notre EDL a été fait le 2/08/2007 alors que le bail est rédigé avec une date d'effet 01/01/2008 (ça l'arrangeait pour des raisons purement administratives et/ou fiscaless puisque son siège d'exploitation est resté à cette adresse. Cétait eux qui habitaient dans cette maison avant. nous sommes les 1ers locataires).
Bref, nous avons été sympas d'accepter toutes ces conditions pour qu'au final, il ne nous fasse aucun cadeau...Je trouve ça dégueulasse.
De plus, s'il nous avait demandé de rectifier certaines choses sur l'extérieur, nous l'aurions fait par nous même, mais je pense qu'il prend plaisir à profiter des gens.
Le problème vient uniquement de la personne...
Nous sur l'EDL d'entrée il juste inscrit : extérieur entretenu. ça veut dire quoi ? A chacun son appréciation de "entretenu"...
Il n'y a de toutes façons pas grand chose à dire...Nous savions que notre propriétaire nous chercherait des poux, c'est comme ça depuis le départ et notre dossier est complexe et ne peut se résumer en quelques lignes.
Ce qui me révolte c'est que notre bail est loin d'être "clean" : l'agence nous a fait un bail meublé (qui ne l'était pas...) pour que notre propriétaire bénéficie d'avantages fiscaux puisqu'il paye de l'ISF. Nous n'y voyions pas d'inconvénients, ça ne nous changeait pas grand chose. Notre EDL a été fait le 2/08/2007 alors que le bail est rédigé avec une date d'effet 01/01/2008 (ça l'arrangeait pour des raisons purement administratives et/ou fiscaless puisque son siège d'exploitation est resté à cette adresse. Cétait eux qui habitaient dans cette maison avant. nous sommes les 1ers locataires).
Bref, nous avons été sympas d'accepter toutes ces conditions pour qu'au final, il ne nous fasse aucun cadeau...Je trouve ça dégueulasse.
De plus, s'il nous avait demandé de rectifier certaines choses sur l'extérieur, nous l'aurions fait par nous même, mais je pense qu'il prend plaisir à profiter des gens.
Le problème vient uniquement de la personne...
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4 mai 2012 à 12:43
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Re,
Bref, nous avons été sympas d'accepter toutes ces conditions pour qu'au final, il ne nous fasse aucun cadeau...Je trouve ça dégueulasse.
un cadeau de 1200 euros ? C'est somptueux.... non ?
Bref, nous avons été sympas d'accepter toutes ces conditions pour qu'au final, il ne nous fasse aucun cadeau...Je trouve ça dégueulasse.
un cadeau de 1200 euros ? C'est somptueux.... non ?
il ne nous fait pas de cadeau dans le sens où il ne fait rien à l'amiable.
Vous, vous avez proposé à votre locataire de faire le nécessaire par lui-même ce qu'il a refusé...Nous,nous n'avons pas eu cette possibilité.
Et j'aimerai bien savoir combien nous lui avons fait économiser d'impôts grâce à notre faux bail meublé...
Vous, vous avez proposé à votre locataire de faire le nécessaire par lui-même ce qu'il a refusé...Nous,nous n'avons pas eu cette possibilité.
Et j'aimerai bien savoir combien nous lui avons fait économiser d'impôts grâce à notre faux bail meublé...
Igor1
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4 mai 2012 à 17:17
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Re,
cela n'est effectivement pas très honnête vis à vis des impôts et je supporte mal ce principe, car c'est nous qui payons plus cher pour les tricheurs. Menacez le d'aller tout dévoiler aux services fiscaux, vous ne risquez rien puisque vous direz que c'était ou ça ou pas de logement.
cela n'est effectivement pas très honnête vis à vis des impôts et je supporte mal ce principe, car c'est nous qui payons plus cher pour les tricheurs. Menacez le d'aller tout dévoiler aux services fiscaux, vous ne risquez rien puisque vous direz que c'était ou ça ou pas de logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...