Heritage, succession, que dois-je faire ?
anso
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3 mai 2012 à 11:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juin 2012 à 18:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juin 2012 à 18:58
Bonjour,
il y a quelques mois ma mère est dcd. le notaire a presque fini le dossier de succession. mais je me pose 2 questions, la première est que ma mère et mon beau-père on fait un contrat au dernier des vivants et le notaire m'a dit que tout l'argent revenait a mon beau-père et que nous enfants nous n'aurions rien, est-ce que c'est vrai ?
et la deuxième questions que je me pose c'est au sujet de ces biens ( mobiliers, bijoux, objets de décorations, sachant que tout ces objets font partie de l'héritage familiale du coté de ma mère), est-il obligatoire de faire appelle a un commissaire priseur pour faire le partage ?
Je vous remercie pour vos réponses
il y a quelques mois ma mère est dcd. le notaire a presque fini le dossier de succession. mais je me pose 2 questions, la première est que ma mère et mon beau-père on fait un contrat au dernier des vivants et le notaire m'a dit que tout l'argent revenait a mon beau-père et que nous enfants nous n'aurions rien, est-ce que c'est vrai ?
et la deuxième questions que je me pose c'est au sujet de ces biens ( mobiliers, bijoux, objets de décorations, sachant que tout ces objets font partie de l'héritage familiale du coté de ma mère), est-il obligatoire de faire appelle a un commissaire priseur pour faire le partage ?
Je vous remercie pour vos réponses
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2 réponses
condorcet
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3 mai 2012 à 16:49
3 mai 2012 à 16:49
, est-ce que c'est vrai ?
Oui et non.
Les enfants ne peuvent pas être privés de la totalité de leurs droits dans la sucession de leur auteur. Une partie incomprésible leur revient : la réserve.
La donation au dernier vivant augmente les droits du conjoint survivant.
Ce que le notaire a voulu vous dire est que votre beau-père a choisi, (très certainement) un quart en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4, raison pour laquelle il est propriétaire d'un quart et gère et encaisse les produits des 3 autres quarts qui vous appartiennent en nue-propriété seulement.
Donc, en attendant que ce beau-père décès vous ne pouvez rien obtenir.
la deuxième question est-il obligatoire de faire appelle a un commissaire priseur pour faire le partage ?
Le commissaire-priseur évalue les biens à partager et les vend éventuellement à la demande des héritiers.
Mais le partage s'effectue par acte notarié.
Oui et non.
Les enfants ne peuvent pas être privés de la totalité de leurs droits dans la sucession de leur auteur. Une partie incomprésible leur revient : la réserve.
La donation au dernier vivant augmente les droits du conjoint survivant.
Ce que le notaire a voulu vous dire est que votre beau-père a choisi, (très certainement) un quart en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4, raison pour laquelle il est propriétaire d'un quart et gère et encaisse les produits des 3 autres quarts qui vous appartiennent en nue-propriété seulement.
Donc, en attendant que ce beau-père décès vous ne pouvez rien obtenir.
la deuxième question est-il obligatoire de faire appelle a un commissaire priseur pour faire le partage ?
Le commissaire-priseur évalue les biens à partager et les vend éventuellement à la demande des héritiers.
Mais le partage s'effectue par acte notarié.
condorcet
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7 juin 2012 à 18:58
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merci pour ta réponse
Nous nous connaissons pour me tutoyer ?
Nous nous connaissons pour me tutoyer ?
7 juin 2012 à 18:43
Effectivement au début il voulait prendre le quart sur les liquidité financière et l'usufruit sur les biens immobiliers, mais il m'a dit que ce n'était pas possible et qu'il devait prendre l'usufruit. c'est quand même un peu bizarre, non ? car sur tout les sites que j'ai trouvé concernant la succession au conjoint survivant disent que le survivant ne peux prendre l'usufruit s'il y a des enfants d'un premier lit.