Le propriétaire refuse de faire les travaux.
Jp
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2 mai 2012 à 21:45
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 mai 2012 à 15:10
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A voir également:
- Le propriétaire refuse de faire les travaux.
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
Foyer
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3 mai 2012 à 15:10
3 mai 2012 à 15:10
Bonjour ,
Vous ne nous indiquez pas quels sont les travaux refusés par le proprio. Ce serait bon a savoir.
Pour ce qui est du loyer, vous ne pourrez le "sequestrer" qu'apres decision du tribunal de proximité. Si vous le faites directement, vous serez en faute !
(Un petit "merci" a la fin de votre question serait agreéable a lire )
Vous ne nous indiquez pas quels sont les travaux refusés par le proprio. Ce serait bon a savoir.
Pour ce qui est du loyer, vous ne pourrez le "sequestrer" qu'apres decision du tribunal de proximité. Si vous le faites directement, vous serez en faute !
(Un petit "merci" a la fin de votre question serait agreéable a lire )
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