Plusieurs CDD & CDI = perte des 10% ? ou mais
CDICESTMIEUX
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30 avril 2012 à 23:49
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 mai 2012 à 07:15
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 1/05/2012 à 07:17
Modifié par maylin27 le 1/05/2012 à 07:17
bonjour,
la prime de précarité est due a la fin de chaque contrat.
Dans votre cas, votre épouse aurait du percevoir celle du contrat remplacement maladie, puis de maternité.
Si au bout du contrat de remplacement congé parental, la personne
1 - revient : elle percevra sa précarité sur tout le contrat
2 - ne revient pas et on ne lui propose pas de CDI : Précarité sur totalité contrat
3 - ne revient pas et on lui propose un CDI
qu'elle accepte ou refuse, la prime de précarité ne sera pas due sur le contrat ou son renouvellement précédent immédiatement le CDI.
exemple
contrat du 1/12/2010 au 31/05/2011
prolongation du 1/06 au 30/09/2011
prolongation du 1/10/2011 au 31/10/2012
votre epouse percevra sur les contrats du 1/12/2010 au 30/06/2011 mais pas sur celui du 1/10 au 31/10 qui lui précéde immédiatement le cdi.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
la prime de précarité est due a la fin de chaque contrat.
Dans votre cas, votre épouse aurait du percevoir celle du contrat remplacement maladie, puis de maternité.
Si au bout du contrat de remplacement congé parental, la personne
1 - revient : elle percevra sa précarité sur tout le contrat
2 - ne revient pas et on ne lui propose pas de CDI : Précarité sur totalité contrat
3 - ne revient pas et on lui propose un CDI
qu'elle accepte ou refuse, la prime de précarité ne sera pas due sur le contrat ou son renouvellement précédent immédiatement le CDI.
exemple
contrat du 1/12/2010 au 31/05/2011
prolongation du 1/06 au 30/09/2011
prolongation du 1/10/2011 au 31/10/2012
votre epouse percevra sur les contrats du 1/12/2010 au 30/06/2011 mais pas sur celui du 1/10 au 31/10 qui lui précéde immédiatement le cdi.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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