Prêt et imposition

Question

Lorsque qu'un particulier effectue un don à une autre personne, l'état prélève un certain pourcentage de ce montant.
En revanche, lorsqu'une personne effectue un prêt à une autre, même si ce prêt est accordé sans intérêt, l'état ne "taxe" pas cette transaction. Est ce qu'un simple papier signé par les deux personnes stipulant les conditions du prêt a une valeur ou faut-il impérativement que celui ci soit signé devant notaire ?
Si ce n'est pas fait devant un notaire, est ce que l'état est en droit de réclamer un certain pourcentage de ce prêt en arguant que celui ci est semblable à un don ?

BmV · Answer

"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? "Je vous remercie d'avance" ???? 

Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie",  de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ? 

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots  !!!!

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à  utiliser les autres formules minimales en complément .... 

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Germain · Answer

Vous pouvez faire signer une reconnaissance de dette sous seing privé (documents à chercher sur le net). Dans cette reconnaissance de dette il est obligatoirement fait mention des modalités de remboursement. S'il n'y a pas de remboursement, le fisc reclassera le prêt en don. Ils ne faut pas les prendre pour ce qu'ils ne sont pas tout de même.

Prêt et imposition

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