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Traveau effectuer apres l'acte de vente

crevette - 30 avril 2012 à 11:44
kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 30 avril 2012 à 18:06
Bonjour,
j'ai vendu ma maison le 4 aout 2010 et ce jour je recois une lettre de la mairie pour des traveaux effectuer le 9 septembre 2010 pour un changement de conteur d'eau soins disant que le compteur etait geler.ca va faire 2 ans que je suis plus proprietere de cette maison et les traveau on ete fait apres la signature de l'acte de vente que dois je faire?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
30 avril 2012 à 11:49
Conseiller à la mairie de tenir leurs fichiers à jour.
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crevette
30 avril 2012 à 11:57
est ce que j'ai le droit de refuser de payer?
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 8 827
30 avril 2012 à 18:06
Bonjour

Vous signalez à la mairie que vous n'êtes plus propriétaire depuis le 4 aout, en leur fournissant un exemplaire de certificat de cession remis par le notaire il y a deux ans
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