Rente tous les 2 mois
choeil
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samedi 28 avril 2012
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28 avril 2012 à 11:25
marie - 30 avril 2012 à 20:44
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8 réponses
Bonjour,
Si votre taux d'invalidité est inférieur à 5 %, vous pouvez demander à percevoir la totalité de votre rente en une seule fois. Mais attention après vous ne toucherez plus rien.
Le calcul est effectué notamment en fonction de votre âge et de l'espérance de vie.
Si votre taux d'invalidité est inférieur à 5 %, vous pouvez demander à percevoir la totalité de votre rente en une seule fois. Mais attention après vous ne toucherez plus rien.
Le calcul est effectué notamment en fonction de votre âge et de l'espérance de vie.
Bonjour Choeil,
Le taux de la rente que vous percevez tous les trimestres est nécessairement supérieur à 10% sinon un forfait vous aurait été versé (Schubert d'où sortez vous ce taux de 5%?). Si vous voulez en racheter une partie il faut en faire la demande à votre CPAM.
Cordialement
Le taux de la rente que vous percevez tous les trimestres est nécessairement supérieur à 10% sinon un forfait vous aurait été versé (Schubert d'où sortez vous ce taux de 5%?). Si vous voulez en racheter une partie il faut en faire la demande à votre CPAM.
Cordialement
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Bonjour &HELP&,
Je ne "sors" pas cela de n'importe où, mais ai vécu cette situation avec le cas de mon mari.
Il a eu le poignet fracturé en accident du travail et a eu droit à une rente de 5 %. Il l'a touchée quelques années par trimestre, puis lorsque nous en avons eu besoin, nous avons sollicité le versement du "capital" qui a été calculé en fonction de l'âge de mon mari et de l'espérance de vie moyenne nationale .
Sachez que je ne réponds pas n'importe quoi si je ne sais pas.
Ma réponse résulte d'une situation vécue, donc je suis sûre de celle-ci.
Bonne journée.
Ps: pour Alaska: votre taux d'invalidité est inscrit sur la notification initiale de droit que vous avez reçue dès le départ de vos droits.
Je ne "sors" pas cela de n'importe où, mais ai vécu cette situation avec le cas de mon mari.
Il a eu le poignet fracturé en accident du travail et a eu droit à une rente de 5 %. Il l'a touchée quelques années par trimestre, puis lorsque nous en avons eu besoin, nous avons sollicité le versement du "capital" qui a été calculé en fonction de l'âge de mon mari et de l'espérance de vie moyenne nationale .
Sachez que je ne réponds pas n'importe quoi si je ne sais pas.
Ma réponse résulte d'une situation vécue, donc je suis sûre de celle-ci.
Bonne journée.
Ps: pour Alaska: votre taux d'invalidité est inscrit sur la notification initiale de droit que vous avez reçue dès le départ de vos droits.
bonjour SCHUBERT,
Je suis désolée d'insister mais votre réponse n'est pas exacte. Vous n'êtes pas juriste et vous répondez en fonction de votre vécu personnel alors que vous le savez bien chaque cas est particulier.
La législation AT actuellement en vigueur prévoit le versement d'une rente uniquement pour les taux d'IPP supérieurs à 10% ; lorsque le taux se situe entre 1% et 9% c'est une somme forfaitaire qui est versée (la même somme pour tous quel que soit le salaire) Par conséquent si votre mari a perçu une rente pour un taux de 5% c'est probablement sous l'empire de l'ancienne législation (antérieure à 1985 ......) qui prévoyait le versement d'une rente dans tous les cas sauf que celles dont le taux était inférieur à 10% n'étaient pas revalorisées et étaient converties automatiquement en capital le jour où leur montant se trouvait inférieur au minimum....
Vous voyez que celà n'est pas si simple .
Pour en revenir au cas de CHOEIL , s'il perçoit un rente son taux d'IPP est forcément égal ou supérieur à 10%.
Cordialement
Je suis désolée d'insister mais votre réponse n'est pas exacte. Vous n'êtes pas juriste et vous répondez en fonction de votre vécu personnel alors que vous le savez bien chaque cas est particulier.
La législation AT actuellement en vigueur prévoit le versement d'une rente uniquement pour les taux d'IPP supérieurs à 10% ; lorsque le taux se situe entre 1% et 9% c'est une somme forfaitaire qui est versée (la même somme pour tous quel que soit le salaire) Par conséquent si votre mari a perçu une rente pour un taux de 5% c'est probablement sous l'empire de l'ancienne législation (antérieure à 1985 ......) qui prévoyait le versement d'une rente dans tous les cas sauf que celles dont le taux était inférieur à 10% n'étaient pas revalorisées et étaient converties automatiquement en capital le jour où leur montant se trouvait inférieur au minimum....
Vous voyez que celà n'est pas si simple .
Pour en revenir au cas de CHOEIL , s'il perçoit un rente son taux d'IPP est forcément égal ou supérieur à 10%.
Cordialement
Bonsoir;
Je constate votre esprit de contradiction. Je ne rentrerais pas dans ce jeu. Simplement tout ce que j'ai écrit est le reflet de la vérité. ( la rente de mon mari a été rachetée en 1990 A NOTRE DEMANDE) Je ne suis pas juriste, mais ai une expérience de 42 années dans un organisme de sécurité sociale.
Sur ce, sans rancune, bonne soirée,
Ne comptez pas sur moi pour rétorquer à une autre réponse. Dommage pour les personnes qui souhaitent un renseignement..
Je constate votre esprit de contradiction. Je ne rentrerais pas dans ce jeu. Simplement tout ce que j'ai écrit est le reflet de la vérité. ( la rente de mon mari a été rachetée en 1990 A NOTRE DEMANDE) Je ne suis pas juriste, mais ai une expérience de 42 années dans un organisme de sécurité sociale.
Sur ce, sans rancune, bonne soirée,
Ne comptez pas sur moi pour rétorquer à une autre réponse. Dommage pour les personnes qui souhaitent un renseignement..
Bonjour,
Il me semble bien que Schubert a raison. J'ai moi même racheté ma rente accident du travail à ma demande en 1992. J'avais besoin de la somme du capital pour un achat immobilier et après un entretien avec une assistante sociale pour justifier la destination de l'argent, j'ai touché le capital.
Il me semble bien que Schubert a raison. J'ai moi même racheté ma rente accident du travail à ma demande en 1992. J'avais besoin de la somme du capital pour un achat immobilier et après un entretien avec une assistante sociale pour justifier la destination de l'argent, j'ai touché le capital.
La législation juridique et financière évolue en permanence...