Succession

J Victor - 28 avril 2012 à 00:59
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 avril 2012 à 09:12
Bonjour,
la mere de mon beau frere est decedée l' an passée la maison ou elle a demeurée toute sa vie devrait lui appartenir mais comment faire pour en optenir la succession car elle n avait pas de papiers ou documents en sa possession indiquant quelle est propriétaire estce que la présomtion de 30 ans peut s appliquer et comment procéder et quel serait le montant des frais pour transférer a ses 2 enfants survivants

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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
28 avril 2012 à 09:12
Bonjour,

Il faut s'adresser à la Conservation des Hypothèques dont dépend la commune où se trouve la maison.
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