Succession
J Victor
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
la mere de mon beau frere est decedée l' an passée la maison ou elle a demeurée toute sa vie devrait lui appartenir mais comment faire pour en optenir la succession car elle n avait pas de papiers ou documents en sa possession indiquant quelle est propriétaire estce que la présomtion de 30 ans peut s appliquer et comment procéder et quel serait le montant des frais pour transférer a ses 2 enfants survivants
la mere de mon beau frere est decedée l' an passée la maison ou elle a demeurée toute sa vie devrait lui appartenir mais comment faire pour en optenir la succession car elle n avait pas de papiers ou documents en sa possession indiquant quelle est propriétaire estce que la présomtion de 30 ans peut s appliquer et comment procéder et quel serait le montant des frais pour transférer a ses 2 enfants survivants
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