Fond commerce en vente
alidila
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expert56 Messages postés 662 Statut Membre -
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Bonjour, je vent mon fond commerce bar restaurant je voudrais savoir si je doi fair les dianostique dpe ou autre dianostique et si c est moi qui dois payer ou le proprietair des mur commerciaux je suis pas proprietair des mur commerciaux merci
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1 réponse
Bonjour,
Le fonds de commerce est un élément immatériel, il ne peut donc faire l'objet d'un DPE. Le DPE est toujours à la charge du propriétaire. Toutefois il est vrai que le résultat du diagnostic peut influencer sur la faciliter de la vente du dits fonds.
Mais lors de la vente du fonds vous n'avez pas à l'indiquer au futur acquéreur ni même dans l'annonce contrairement à la vente d'un immeuble.
Cordialement
Le fonds de commerce est un élément immatériel, il ne peut donc faire l'objet d'un DPE. Le DPE est toujours à la charge du propriétaire. Toutefois il est vrai que le résultat du diagnostic peut influencer sur la faciliter de la vente du dits fonds.
Mais lors de la vente du fonds vous n'avez pas à l'indiquer au futur acquéreur ni même dans l'annonce contrairement à la vente d'un immeuble.
Cordialement
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