Fond commerce en vente
alidila
-
25 avril 2012 à 14:53
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 26 avril 2012 à 17:59
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expert56
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26 avril 2012 à 17:59
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Bonjour,
Le fonds de commerce est un élément immatériel, il ne peut donc faire l'objet d'un DPE. Le DPE est toujours à la charge du propriétaire. Toutefois il est vrai que le résultat du diagnostic peut influencer sur la faciliter de la vente du dits fonds.
Mais lors de la vente du fonds vous n'avez pas à l'indiquer au futur acquéreur ni même dans l'annonce contrairement à la vente d'un immeuble.
Cordialement
Le fonds de commerce est un élément immatériel, il ne peut donc faire l'objet d'un DPE. Le DPE est toujours à la charge du propriétaire. Toutefois il est vrai que le résultat du diagnostic peut influencer sur la faciliter de la vente du dits fonds.
Mais lors de la vente du fonds vous n'avez pas à l'indiquer au futur acquéreur ni même dans l'annonce contrairement à la vente d'un immeuble.
Cordialement
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