Ont m'a cacher mon vrai acte de naissance
Ahmed944
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25 avril 2012 à 00:11
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 25 avril 2012 à 18:04
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A voir également:
- Ont m'a cacher mon vrai acte de naissance
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Prime de naissance 2024 - Guide
- Acte conservatoire - Guide
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2 réponses
sarah2012
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25 avril 2012 à 17:38
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Bonjour,
Il serait effectivement plus judicieux de poser ces questions à un avocat.
Vous n'avez qu'à entrer votre code postal, pour obtenir les coordonnées de la permanence gratuite de juriste, dans votre ville :
https://www.service-public.fr
Cordialement
Il serait effectivement plus judicieux de poser ces questions à un avocat.
Vous n'avez qu'à entrer votre code postal, pour obtenir les coordonnées de la permanence gratuite de juriste, dans votre ville :
https://www.service-public.fr
Cordialement
gerber1
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25 avril 2012 à 18:04
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si je vais plus loin et que je décide d'aller jusqu'au tribunal mes parents risque t-ils qqch ?Bonjour
Si c'est vos parents qui ont fait un faux .: ... : OUI....: ART.441-1 du code pénal