Revenus fonciers - Bail avec droits de séjour

Résolu
pauf22 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2014 - 24 avril 2012 à 09:57
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 28 avril 2012 à 19:30
Bonjour,
Je suis un nouvel arrivé sur le forum, et je cherche une réponse à la question suivante :
Etant propriétaire d'un appartement, en résidence de tourisme, loué à l'année à un exploitant (Pierre et Vacances, pour ne pas le citer), je me suis réservé, chaque année, plusieurs semaines d'occupation de mon appartement. Je reçois donc chaque année à l'échéance du bail, un bon à payer comprenant 2 rubriques, "loyer en espèces" et "loyer en nature", ce dernier correspondant à la mise à disposition de l'appartement et étant évalué par le preneur selon des critères définis au bail.
Dans la notice pour remplir la déclaration 2044, je lis à la rubrique "214 Valeur locative réelle des propriétés dont vous vous réservez la jouissance" la phrase suivante : "Les logements dont vous vous réservez l'usage à titre d'habitation personnelle ne sont pas imposables".
Est-ce à dire que le loyer en nature, correspondant bien à ces semaines d'occupation que je me réserve, n'est pas à déclarer en ligne 214 ?
Je vous remercie de m'apporter une précision sur ce point, et vous prie de recevoir mes meilleures salutations.

1 réponse

alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
28 avril 2012 à 19:30
Vous devez effectivement déclarer ces montants en ligne 214.
0