Héritier d'une tante?
mameealex
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mameealex Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2012 - 23 avril 2012 à 17:11
mameealex Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2012 - 23 avril 2012 à 17:11
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22 avril 2012 à 15:06
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Bonjour,
Non pas obligatoirement.
Déjà, si la tante a d'autres frères ou soeurs en vie (voir un père ou une mère), ce sont eux qui héritent d'abord.
Et cela dans l'hypothèse qu'il n'y a pas de testament désignant un héritier...
Non pas obligatoirement.
Déjà, si la tante a d'autres frères ou soeurs en vie (voir un père ou une mère), ce sont eux qui héritent d'abord.
Et cela dans l'hypothèse qu'il n'y a pas de testament désignant un héritier...
mameealex
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23 avril 2012
23 avril 2012 à 10:08
23 avril 2012 à 10:08
merci à vous tout d'abord:non pas d'autres fréres ou soeurs , une maman oui, mais en considérant aprés le décès de celle ci et la part des biens divisés entre sa fille et son petit fils, qu'advient il des biens de la tante, qui elle désire donner à diverses associations, et non à son neveu, peut il étre héritier quand méme d'une certaine part? MERCI une nouvelle fois pour vos réponses.
fanchb29
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23 avril 2012 à 11:12
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Si cette dame désire donner l'intégralité de ses biens à des associations, le neveu n'aura rien à en dire et n'héritera donc de rien venant de cette dame, sauf à prouver que certains biens (meubles ou immeubles) sont des "biens de famille" et que donc à ce titre ils doivent resté dans le giron familial...
mameealex
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23 avril 2012
23 avril 2012 à 12:23
23 avril 2012 à 12:23
merci une fois de plus, mais alors pourquoi le notaire de la maman dans notre ville et celui de sa fille à paris, disent l'inverse et déconseille à la tante d'acheter des appartements ce qu'elle était en train de regarder, afin d'éviter tous ces problémes de succession??DUR DUR MERCI+++
mameealex
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23 avril 2012
23 avril 2012 à 13:21
23 avril 2012 à 13:21
oh non pas du tout, du fruit de son travail à elle!!!
Il faut poser la question au notaire, il y a peut-être une subtilité que vous ne connaissez pas, et nous non plus.
La seule chose dont on est sûrs c'est qu'à part les héritiers réservataires (c'est à dire les descendants -enfants, petits-enfants...) et le conjoint survivant, les autres ne peuvent rien réclamer à part les donateurs quand ils s'agit d'un bien ayant fait l'objet d'une donation : en l'absence de testament ils obtiendront éventuellement quelque chose selon leur rang dans la succession, mais en présence d'un testament valide (mieux vaut un testament authentique, c'est à dire devant notaire) donnant tout à des associations ils n'ont aucun recours.
La seule chose dont on est sûrs c'est qu'à part les héritiers réservataires (c'est à dire les descendants -enfants, petits-enfants...) et le conjoint survivant, les autres ne peuvent rien réclamer à part les donateurs quand ils s'agit d'un bien ayant fait l'objet d'une donation : en l'absence de testament ils obtiendront éventuellement quelque chose selon leur rang dans la succession, mais en présence d'un testament valide (mieux vaut un testament authentique, c'est à dire devant notaire) donnant tout à des associations ils n'ont aucun recours.
fanchb29
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23 avril 2012 à 15:08
23 avril 2012 à 15:08
C'est normal que les notaires déconseillent à votre tante d'acheté des biens immobiliers si son intention est de transmettre à sa mort son héritage à des associations.
Car le souci avec des legs immobiliers aux associations, c'est qu'il y a eu par le passé de gros "problèmes" du style vente à bas prix d'un bien au profit d'un "bénévole" et à la grande défaveur de l'association en question....
Une somme d'argent est plus clairement transmise à une association car il s'agit au final d'un transfert d'un compte à un autre, tandis qu'un bien immobilier nécessite une estimation, puis une vente et entre temps des frais d'entretien... La somme d'argent peut aussi servir immédiatement à l'association pour remplir son but, tandis qu'un bien immobilier pose plus de contraintes..
Car le souci avec des legs immobiliers aux associations, c'est qu'il y a eu par le passé de gros "problèmes" du style vente à bas prix d'un bien au profit d'un "bénévole" et à la grande défaveur de l'association en question....
Une somme d'argent est plus clairement transmise à une association car il s'agit au final d'un transfert d'un compte à un autre, tandis qu'un bien immobilier nécessite une estimation, puis une vente et entre temps des frais d'entretien... La somme d'argent peut aussi servir immédiatement à l'association pour remplir son but, tandis qu'un bien immobilier pose plus de contraintes..
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mameealex
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23 avril 2012
23 avril 2012 à 17:11
23 avril 2012 à 17:11
il se peut aprés tout, je n'y avais pas songé et elles n'ont plus je pense: merci à vous en tous les cas, elles feront pour le mieux suivant leurs désirs.
22 avril 2012 à 19:50
Attention fanchb29, ici, la représentation joue : les frères et soeurs n'éliminent pas de la succession un neveu venant en représentation de son père décédé.
Sauf dispositions particulières, comme vous le soulignez à juste titre.
Cordialement.
23 avril 2012 à 11:09