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Comment ce procurer un acte de mariage divorc

futurmarier Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2012 - 22 avril 2012 à 11:36
futurmarier Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2012 - 22 avril 2012 à 12:13
Bonjour,
mon copain est divorcé depuis fevrier 2012 on veut se marier le 30 juin 2012 mais il demande un acte de mariage avec mention divorcé il ne l a pas et son ex ne nous dit pas si elle la ou pas il a seulement la photocopie de son jugement de divorce je voulais savoir si il pouvait s en procurer un d acte de mariage avec mention divorcé , comment et ou?
SVP c 'est assez urgent on doit rendre le dossier avant le 30 avril 2012 merci a tous
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1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
Modifié par maylin27 le 22/04/2012 à 11:45
Bonjour,
si l'avocat a fait son job en envoyant a la mairie de naissance copie du jugement, la mention du divorce est en marge de son acte de naissance.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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futurmarier Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2012
22 avril 2012 à 11:42
merci beaucoup pour cette reponse donc si il va a la mairie la ou il est né il demande un acte de naissance et c'est stipuler dessus? en sachant que l'avocate c'était l'avocate de son ex aussi !
merci
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futurmarier Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2012
22 avril 2012 à 11:43
ET si elle ne l'a pas fait y a t il un autre moyen de l avoir? merci beaucoup
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
22 avril 2012 à 11:56
Prendre le jugement de divorce et aller a la mairie de naissance pour y faire apposer la mention marginale.
Cordialment
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futurmarier Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2012
22 avril 2012 à 12:13
ok super merci a vous en espèrent que tout se passe très vite bonne journée
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