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4 réponses
Bonjour ,
j'ai déposé et protégé un concept vidéoludique sur le site internet dépot-concept
je veux vendre ce concept pour la somme de 1800 euros .
Je suis en outre un salarié , mais ce concept n'entre pas dans le cadre de mon emploi mais à titre personnel .
je voudrais savoir :
*dans quel catégorie je me situe (profession libérale , inventeur indépendant ,entrepreneur ou autre ).
*est ce que je dois déclarer cette somme d'argent en cas de vente
*Si oui combien je dois payer impots ,taxes , tva au total .
-ça veut dire est ce que je dois payer des cotisations sociales ,si oui combien et dans quels services .
-combien le taux de tva dans ce cas .
-combien au total je dois payer impots et combien il me restera approximativement aprés le payement .
Merci et bonne journée .
j'ai déposé et protégé un concept vidéoludique sur le site internet dépot-concept
je veux vendre ce concept pour la somme de 1800 euros .
Je suis en outre un salarié , mais ce concept n'entre pas dans le cadre de mon emploi mais à titre personnel .
je voudrais savoir :
*dans quel catégorie je me situe (profession libérale , inventeur indépendant ,entrepreneur ou autre ).
*est ce que je dois déclarer cette somme d'argent en cas de vente
*Si oui combien je dois payer impots ,taxes , tva au total .
-ça veut dire est ce que je dois payer des cotisations sociales ,si oui combien et dans quels services .
-combien le taux de tva dans ce cas .
-combien au total je dois payer impots et combien il me restera approximativement aprés le payement .
Merci et bonne journée .
Bonjour,
je l'admets j'ai posté trop de topic répetitifs , mais svp aidez moi , j'en ai vraiment besoin d'une aide de toute urgence .
svp je voudrais comprendre quelques passages ambeguis pour moi sur ce lien .
http://www.apce.com/pid600/inventeur-independant.html?C=173
ce passage :
"...Le taux d'imposition est de 16 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux , soit une imposition totale au taux de 29,5 %. "
est ce que ça veut dire que les cotisations sociales de l'Urssaf indiqués dans ce lien sont inclus dans ce taux de 29.5 % .
Merci .
je l'admets j'ai posté trop de topic répetitifs , mais svp aidez moi , j'en ai vraiment besoin d'une aide de toute urgence .
svp je voudrais comprendre quelques passages ambeguis pour moi sur ce lien .
http://www.apce.com/pid600/inventeur-independant.html?C=173
ce passage :
"...Le taux d'imposition est de 16 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux , soit une imposition totale au taux de 29,5 %. "
est ce que ça veut dire que les cotisations sociales de l'Urssaf indiqués dans ce lien sont inclus dans ce taux de 29.5 % .
Merci .
mon autre topic autour du méme sujet est :
- http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5731078-pourcentage-total-d-impots-et-prelevements .
Sinon trois autres dérniéres question :
-pour la vente de mon concept ,est ce que je dois avoir le statut d'auto entrepreneur et combien ça coute (pour ce statut d'autoentrepreneur ,inscription , tva , impot etc ) .
-quel est la meilleure formule légale pour moi (pour la vente de mon concept protégé ) avec le moins d'impots .
-qu'est ce que je dois payer au final du 1800 au maximum ,qu'est ce qu'il me restera de la somme et qu'est que je dois déclarer et ou ?
Merci et bonne journée .
- http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5731078-pourcentage-total-d-impots-et-prelevements .
Sinon trois autres dérniéres question :
-pour la vente de mon concept ,est ce que je dois avoir le statut d'auto entrepreneur et combien ça coute (pour ce statut d'autoentrepreneur ,inscription , tva , impot etc ) .
-quel est la meilleure formule légale pour moi (pour la vente de mon concept protégé ) avec le moins d'impots .
-qu'est ce que je dois payer au final du 1800 au maximum ,qu'est ce qu'il me restera de la somme et qu'est que je dois déclarer et ou ?
Merci et bonne journée .
La législation juridique et financière évolue en permanence...