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1 réponse
Bonjour,
Votre première fille aura les mêmes droits que les autres sur votre succession. Son père pourra défendre ses droits avec l'accord du juge des tutelles, mais ce seront ses droits à elle, pas ceux de son père.
Quand un ou plusieurs enfants ne sont pas issus du mariage avec le conjoint survivant, celui-ci n'a pas le choix : il reçoit alors le quart des biens en toute propriété.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
Voyez si une donation au dernier vivant lui donnerait plus de droits jusqu'à son décès malgré la présence d'un enfant d'un autre lit :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1097-donation-au-dernier-vivant
Cdlt
Votre première fille aura les mêmes droits que les autres sur votre succession. Son père pourra défendre ses droits avec l'accord du juge des tutelles, mais ce seront ses droits à elle, pas ceux de son père.
Quand un ou plusieurs enfants ne sont pas issus du mariage avec le conjoint survivant, celui-ci n'a pas le choix : il reçoit alors le quart des biens en toute propriété.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
Voyez si une donation au dernier vivant lui donnerait plus de droits jusqu'à son décès malgré la présence d'un enfant d'un autre lit :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1097-donation-au-dernier-vivant
Cdlt
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