Suis-je dans mon droit de refuser la mutuelle

Johan - 19 avril 2012 à 22:01
 Johan - 21 avril 2012 à 02:36
Bonjour, j'ai besoin de votre aide concernant un problème avec la mutuelle de mon employeur.
Est ce que l'employeur à l'obligation de prévenir ses employés lorsque l'on passe d'un régime de mutuelle non obligatoire à un régime obligatoire ?
Quand je suis rentré dans cette entreprise il y a 6 ans j'ai pris la mutuelle qu'on m'a proposé, on a eu un premier changement de mutuelle et encore une nouvelle fois depuis Janvier 2012. Ce dernier changement je l'ai appris en allant au repas de fin d'année, on me tend un dossier en me disant qu'on change une nouvelle fois de mutuelle pour du plus cher et moins bien remboursé. J'en discute avec des collègues qui eux n'ont plus la mutuelle de la boite depuis un petit moment et donc pendant les vacances nous trouvons par nos propres moyens une mutuelle qui nous engages pour une durée de deux ans.
Courant Janvier mon employeur me demande le dossier qu'il m'avait remis et là je lui dit que je prend pas cette nouvelle mutuelle car j'en ai pris une de mon coté.
On m'annonce que je suis obligé !!! Je leur explique que je ne suis pas au courant, que j'en ai pris une de mon côté, que certains collègues ne la prennent pas non plus et.c... Alors on me dit qu'effectivement au premier changement de mutuelle, ceux qui voulait partir avait le droit car on n'était pas dans un régime obligatoire et que par la suite, l'entreprise est passé avec un régime où la mutuelle est obligatoire pour ceux qui ont continuer à la prendre.
A aucun moment j'ai été mis au courant de ce changement de régime, a aucun moment quand on m'a remis le dossier en décembre dernier on m'a dit que j'étais obligé de la prendre.
Je précise que j'habite a 1000km de l'entreprise et que je ne remonte jamais au siège sauf pour le repas de fin d'année.
Donc ma question est, l'usine a t-elle le droit de m'obliger a prendre cette mutuelle ? N'était-elle pas obligé de me prévenir du changement de régime afin de me laisser le choix de continuer ou pas ? N'y a t-il rien qui me permette de mettre un terme à la pression que je subis en ce moment ? (entre les 5 semaines de congés imposés, les heures sup non payées -2000h, je suis a bout )

Merci d'avance pour vos réponses en espérant qu'il y a une solution !


P.S : je précise que depuis janvier on me prélève quand même le minimum - 18€ - sur le salaire

1 réponse

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 365
20 avril 2012 à 17:15
Bonjour
S'il s'agit d'un accord d'entreprise rendant la Mutuelle obligatoire pour l'ensemble du personnel, vous ne pouvez pas refuser.
Par contre, vous pouvez vous radier de l'ancienne mutuelle immédiatement dès lors que vous fournissez la preuve que vous avez une Mutuelle obligatoire.
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En fait la mutuelle est obligatoire pour ceux qui avaient l'ancienne, comme moi. Ceux qui n'ont pas pris la mutuelle ou ceux qui sont partis lors du premier changement, avant qu'elle ne devienne obligatoire, ne sont pas obligés de prendre celle ci. Ce qui me dérange vraiment, c'est de ne pas avoir etait prevenu du changement de regime au premier changement de mutuelle, ce qui m'aurait permis de ne pas continuer avec celle de l'entreprise.
On gros, on ne dis rien a personne comme ça ceux qui continue avec la mutuelle sont bloqués par la suite et ne peuvent plus rien faire....J'aurai aimé les mettre en defaut sur ce point mais c'est pas gagné apparement !!
Donc si je ne peux rien faire, et que je suis obligé de prendre celle de mon employeur, je peux resilier celle que j'ai pris de mon côté, en janvier, malgré mon engagement de deux ans ??
Encore merci pour vos réponses.
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