Modification bail location meublé
Bonjour,
Je souhaiterais connaître si possible la démarche à suivre pour modifier les conditions d'un bail en location meublé venant à échéance le 1 er Septembre prochain.
En fait ,dans les charges du bail initial est incluse l'eau ;Or, je suis en train d'installer des compteurs individuels d'eau :ce qui sous entend que la facturation d'eau se ferait directement auprès de la Lyonnaise des Eaux.
Comment puis je effectuer cette modification dans le bail en question et en informer le locataire?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement,
Je souhaiterais connaître si possible la démarche à suivre pour modifier les conditions d'un bail en location meublé venant à échéance le 1 er Septembre prochain.
En fait ,dans les charges du bail initial est incluse l'eau ;Or, je suis en train d'installer des compteurs individuels d'eau :ce qui sous entend que la facturation d'eau se ferait directement auprès de la Lyonnaise des Eaux.
Comment puis je effectuer cette modification dans le bail en question et en informer le locataire?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement,
A voir également:
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- Contrat location meublé pdf - Guide
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1 réponse
bonjour,
vous pouvez utilisez l'article L 632-1 du code de la construction et de l'habitation, je précise que le proprietaire peut modifier les conditions du bail quand celui ci arrive a échéance.
Indiquer dans votre courrier envoyé en lrar que vous souhaitez ne plus inclure les charges dans le loyer. Il peut accepter ou refuser et dans ce cas, quitter le logement.
vous pouvez utilisez l'article L 632-1 du code de la construction et de l'habitation, je précise que le proprietaire peut modifier les conditions du bail quand celui ci arrive a échéance.
Indiquer dans votre courrier envoyé en lrar que vous souhaitez ne plus inclure les charges dans le loyer. Il peut accepter ou refuser et dans ce cas, quitter le logement.
20 avril 2012 à 10:14
Cordialement.