A voir également:
- Certificat sanitaire
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
- Faux certificat de scolarité - Forum Justice
2 réponses
Bonsoir, contactez les services vétérinaires de votre département, avant de commencer toutes activités de vente. C'est une obligation.
Ils vous donneront un rendez-vous avec le véhicule, et ils feront les contrôles obligatoires au sujet de l'hygiène du véhicule, des points d'eau, de froid frigo et autres.
Si vous n'avez pas le certificat d'agrément du véhicule vous ne pourrez pas vendre vos produits. Donc Urgence sans doute
Ils vous donneront un rendez-vous avec le véhicule, et ils feront les contrôles obligatoires au sujet de l'hygiène du véhicule, des points d'eau, de froid frigo et autres.
Si vous n'avez pas le certificat d'agrément du véhicule vous ne pourrez pas vendre vos produits. Donc Urgence sans doute
Normalement la CCI dont vous dépendez est en mesure de vous fournir ces documents.
Par exemple, ici, la CCI de l'Yonne
http://www.yonne.cci.fr/fiche-modele-de-certificat-sanitaire-de-libre-vente-et-de-consommation_fr-000126_f0948-103all.html
Et pour vous rassurez complètement, vous pouvez éventuellement contacter le Service Vétérinaire de votre département (Préfecture).
; )
liblib
Par exemple, ici, la CCI de l'Yonne
http://www.yonne.cci.fr/fiche-modele-de-certificat-sanitaire-de-libre-vente-et-de-consommation_fr-000126_f0948-103all.html
Et pour vous rassurez complètement, vous pouvez éventuellement contacter le Service Vétérinaire de votre département (Préfecture).
; )
liblib