Suite injonction de payer
m2i13
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M2i.13 -
M2i.13 -
Bonjour,
Suite à une injonction de payer de ma part , j'ai été auditionné
Par le tribunal et j'ai indiquer au juge que contester
Le capital restant dû que me réclame le créancier
Car, celle ci n'est pas à la hauteur des versements
Que j'ai effectué.
Alors que le tribunale a consideré comme étant recevable ma demande
Et a condamné le créancier, déchu de tout intérêt au delà du taux légal de
8% et ainsi me condamne de régler au créancier
la somme de 2600€ au lieu de 4370€ que réclame le creancier
Or un huissier est chargé pour le paiement et ainsi des frais annexe viens alourdir
La créance.
Je souhaiterais savoir si toutefois c'est normale qu'on m'applique
des frais en sachant que mon injonction est jugé recevable devant le tribunale
et que le créancier à été condamné ???
Merci infiniment
Suite à une injonction de payer de ma part , j'ai été auditionné
Par le tribunal et j'ai indiquer au juge que contester
Le capital restant dû que me réclame le créancier
Car, celle ci n'est pas à la hauteur des versements
Que j'ai effectué.
Alors que le tribunale a consideré comme étant recevable ma demande
Et a condamné le créancier, déchu de tout intérêt au delà du taux légal de
8% et ainsi me condamne de régler au créancier
la somme de 2600€ au lieu de 4370€ que réclame le creancier
Or un huissier est chargé pour le paiement et ainsi des frais annexe viens alourdir
La créance.
Je souhaiterais savoir si toutefois c'est normale qu'on m'applique
des frais en sachant que mon injonction est jugé recevable devant le tribunale
et que le créancier à été condamné ???
Merci infiniment
A voir également:
- Suite injonction de payer
- Injonction de payer - Guide
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Vaut il mieux prendre ses congés ou se les faire payer - Forum démission
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et de ce faite je doit supporter les frais, mais par conséquence, je trouve cela anormale
Car d'une certain façon le créancier lui aussi à comit des préjudices en me réclamant un montant, dont le juge la revu à la baisse.
Et le juge n'a pas pris en compte certain éléments car dans le décompte
Qui pourais encore baisser la somme restant du
Comment puis je faire appel à ce jugement en s'achant que le délais est dépassé
Merci