Qui doit payer les dettes apres un déces ?
drpepper21
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drpepper21 Messages postés 2 Statut Membre -
drpepper21 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
mon pére etant déceder il y a quelques jours, qui doit payer ses dettes ? vue que nous renoncions au droit de succession mon frere et moi (il n'avais rien, locataire de sont appartement, pas de vehicule et des meubles d'occassion et rien sur sont compte en banque.), par exemple, la pharmacie a reclamer a mon frere sa derniere note, doit t'on la payer ? de plus , si ils y a des frais de remise en etat de sont appartement est ce a nous de payer ses frais si cela depace la caution ?, mercie pour vos reponses .
mon pére etant déceder il y a quelques jours, qui doit payer ses dettes ? vue que nous renoncions au droit de succession mon frere et moi (il n'avais rien, locataire de sont appartement, pas de vehicule et des meubles d'occassion et rien sur sont compte en banque.), par exemple, la pharmacie a reclamer a mon frere sa derniere note, doit t'on la payer ? de plus , si ils y a des frais de remise en etat de sont appartement est ce a nous de payer ses frais si cela depace la caution ?, mercie pour vos reponses .
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Bonjour,
Les héritiers renonçant doivent payer les frais d'obsèques, à proportion de leurs moyens. C'est tout.
Si vous avez des enfants, vous devez aussi faire une renonciation pour eux, avec l'autorisation du juge des tutelles s'ils sont mineurs (ou ils doivent le faire s'ils sont majeurs).
Cdlt -
ok merci pour votre reponse car c'est pas facile a gérée et personne pour nous aiguiller dans les demarche a faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...