Rendez-vous chez notaire
antigone
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noémie -
noémie -
Bonjour. Je viens d'apprendre que ma mère avait lègué sa part à ma soeur suite à un accrochage que j'ai eu avec elle cet été. Que se passe-t-il si je ne me rends pas chez le notaire lors de ses convocations ? Je ne veux pas perdre des années de ma vie en procédures juridiques. Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour,
Si vous n'allez pas chez le notaire, la succession ne pourra pas être réglée ; s'il y a des droits de succession à payer au fisc, au-delà du délai de 6 mois vous commencerez à leur devoir des pénalités supplémentaires. Le partage ne pourra pas être fait et vous resterez en indivision avec votre soeur, avec toutes les charges et contraintes de l'indivision.
Si vous y allez, vous aurez la possibilité d'accepter ou renoncer à votre héritage ; si d'après ce que votre mère a décidé votre réserve héréditaire est respectée vous n'aurez pas le choix : c'est à prendre ou à laisser.
Si votre mère a voulu donner trop à votre soeur, sa part devra être réduite jusqu'à ce que vous obteniez le minimum auquel vous aurez droit.
Cdlt
Si vous n'allez pas chez le notaire, la succession ne pourra pas être réglée ; s'il y a des droits de succession à payer au fisc, au-delà du délai de 6 mois vous commencerez à leur devoir des pénalités supplémentaires. Le partage ne pourra pas être fait et vous resterez en indivision avec votre soeur, avec toutes les charges et contraintes de l'indivision.
Si vous y allez, vous aurez la possibilité d'accepter ou renoncer à votre héritage ; si d'après ce que votre mère a décidé votre réserve héréditaire est respectée vous n'aurez pas le choix : c'est à prendre ou à laisser.
Si votre mère a voulu donner trop à votre soeur, sa part devra être réduite jusqu'à ce que vous obteniez le minimum auquel vous aurez droit.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai eu un rendez-vous identique auquel je ne me suis pas rendue. Je préfère attendre le décès du deuxième donateur pour régler les compte avec ma soeur aînée, très vorace.
Ce genre d'injustice est inacceptable. Comment se rendre à un rendez-vous pour signer un acte avec lequel on est pas d'accord pour voir de surcroît en face des soi une bande d'escrocs et de faibles d'esprit, dans une ambiance irrespirable...
On est parfois surpris de comprendre qu'on avait mal compris jusque là.