Acte de propriété

titia771 -  
Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier en 11/2011.Une attestation de propriété m'a été remise par la notaire ; l'acte de propriété me sera adressé ultérieurement après les démarches effectuées auprès du bureaux des hypothèques .J'aimerai savoir si pour cet acte je devrais régler une somme au notaire

Merci pour votre réponse

1 réponse

  1. Rochat1
    Bonjour,
    Si vous avez soldé les différents frais assujettis à cette vente, vous ne devez rien débourser pour ce document.
    0

    Discussions similaires

    Servitude oubliée par le notaire..
    vincent42

    17 réponses
    coût notaire changer nom acte propriété
    bambi

    3 réponses
    Donation hors part non respectée par le notaire
    mamounettes4

    11 réponses
    Coût d'un changement de nom sur titre de propriété.
    Tipunc

    1 réponse
    Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété
    curly_starfish

    1 réponse