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Acte de propriété

titia771 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier en 11/2011.Une attestation de propriété m'a été remise par la notaire ; l'acte de propriété me sera adressé ultérieurement après les démarches effectuées auprès du bureaux des hypothèques .J'aimerai savoir si pour cet acte je devrais régler une somme au notaire

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Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 036
 
Bonjour,
Si vous avez soldé les différents frais assujettis à cette vente, vous ne devez rien débourser pour ce document.
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