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Acte de propriété

titia771 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2012 - 17 avril 2012 à 17:49
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 17 avril 2012 à 17:53
Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier en 11/2011.Une attestation de propriété m'a été remise par la notaire ; l'acte de propriété me sera adressé ultérieurement après les démarches effectuées auprès du bureaux des hypothèques .J'aimerai savoir si pour cet acte je devrais régler une somme au notaire

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1 réponse

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
17 avril 2012 à 17:53
Bonjour,
Si vous avez soldé les différents frais assujettis à cette vente, vous ne devez rien débourser pour ce document.
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