Carte Grise
olga
-
17 avril 2012 à 01:58
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 17 avril 2012 à 19:10
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 17 avril 2012 à 19:10
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gerber1
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17 avril 2012 à 07:09
17 avril 2012 à 07:09
Bonjour
Lors de l'achat,vous devez savoir si vous avez mis une seconde personne sur la carte grise.
Si il y a 2 noms ,il faut les signatures des deux propriétaires sur le certificat de cession.
Lors de l'achat,vous devez savoir si vous avez mis une seconde personne sur la carte grise.
Si il y a 2 noms ,il faut les signatures des deux propriétaires sur le certificat de cession.
la voiture appartient a celui qui la payé
gerber1
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17 avril 2012 à 12:03
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Re. renaud1981
Oui c'est çà,
et ** olga ** fera quoi si la carte grise est avec 2 noms .
Si son Ex. ne veut pas signer le certificat de cession et apposé sa signature sur la C.G.
Oui c'est çà,
et ** olga ** fera quoi si la carte grise est avec 2 noms .
Si son Ex. ne veut pas signer le certificat de cession et apposé sa signature sur la C.G.
nemrod18
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17 avril 2012 à 13:57
17 avril 2012 à 13:57
Bonjour,
S'il refuse, saisir un juge et faire valoir ses droits, le véhicule appartient à celui qui peut prouver qu'il l'a payé.
La carte grise n'est qu'un document administratif qui permet la circulation.
S'il refuse, saisir un juge et faire valoir ses droits, le véhicule appartient à celui qui peut prouver qu'il l'a payé.
La carte grise n'est qu'un document administratif qui permet la circulation.
gerber1
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Modifié par gerber1 le 17/04/2012 à 14:07
Modifié par gerber1 le 17/04/2012 à 14:07
S'il refuse, saisir un juge et faire valoir ses droits, le véhicule appartient à celui qui peut prouver qu'il l'a payé.Non qu'il peut prouver qui lui appartient
( ex. V.L. de location,leasing,d'entreprise ect.. )pour ces cas ,La carte grise est un document administratif.pour le conducteur qui doit prouver qu'il est le détenteur de ce véhicule.
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 17/04/2012 à 18:53
Modifié par nemrod18 le 17/04/2012 à 18:53
( ex. V.L. de location,leasing,d'entreprise ect.. ) ??? comment vous pouvez prouver que vous avez payé ce genre de voiture ??? location, n'est pas achat, leasing = location de longue durée, donc idem, voiture d'entreprise ??
Où est la facture d'achat dans vos exemples ?
Si je suis l'acheteur, je dois avoir une facture à mon nom, j'ai du mal à imaginer avoir la facture et qu'un autre la paie!! Donc, payeur et facture à mon nom prouve qu'elle m'appartient.
La carte grise peut très bien être à un autre nom, je peux conduire n'importe quel véhicule.
Où est la facture d'achat dans vos exemples ?
Si je suis l'acheteur, je dois avoir une facture à mon nom, j'ai du mal à imaginer avoir la facture et qu'un autre la paie!! Donc, payeur et facture à mon nom prouve qu'elle m'appartient.
La carte grise peut très bien être à un autre nom, je peux conduire n'importe quel véhicule.
gerber1
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17 avril 2012 à 19:10
17 avril 2012 à 19:10
nemrod
Une préfecture ne m'a jamais demandé une facture,ce qu'elle demande.:
un certificat de cession et une carte grise avec le même nom ou les mêmes noms et les mêmes signatures.
La carte grise peut très bien être à un autre nom, je peux conduire n'importe quel véhicule.OUI,MAIS VOUS NE POUVEZ PAS LE VENDRE.
Une préfecture ne m'a jamais demandé une facture,ce qu'elle demande.:
un certificat de cession et une carte grise avec le même nom ou les mêmes noms et les mêmes signatures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...