Carte Grise
olga
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une voiture en 2010 laquelle j'ai payé comptent, il est mentioné sur la carte grise à la ligne C.1 et C.4a, que je suis la propriétaire , mais aussi au paragraphe C.4.1 une personne qui ne m'est rien en est le cooproprietaire .
Ma question est: Je désire vendre ma voiture et je voudrais savoir si j'en suis la légitime et unique proprietaire et si la personne dans le paragraphe C.4.1 ne peut intervenir dans cette vente ?
J'ai acheté une voiture en 2010 laquelle j'ai payé comptent, il est mentioné sur la carte grise à la ligne C.1 et C.4a, que je suis la propriétaire , mais aussi au paragraphe C.4.1 une personne qui ne m'est rien en est le cooproprietaire .
Ma question est: Je désire vendre ma voiture et je voudrais savoir si j'en suis la légitime et unique proprietaire et si la personne dans le paragraphe C.4.1 ne peut intervenir dans cette vente ?
3 réponses
Bonjour
Lors de l'achat,vous devez savoir si vous avez mis une seconde personne sur la carte grise.
Si il y a 2 noms ,il faut les signatures des deux propriétaires sur le certificat de cession.
Lors de l'achat,vous devez savoir si vous avez mis une seconde personne sur la carte grise.
Si il y a 2 noms ,il faut les signatures des deux propriétaires sur le certificat de cession.
S'il refuse, saisir un juge et faire valoir ses droits, le véhicule appartient à celui qui peut prouver qu'il l'a payé.Non qu'il peut prouver qui lui appartient
( ex. V.L. de location,leasing,d'entreprise ect.. )pour ces cas ,La carte grise est un document administratif.pour le conducteur qui doit prouver qu'il est le détenteur de ce véhicule.
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
( ex. V.L. de location,leasing,d'entreprise ect.. ) ??? comment vous pouvez prouver que vous avez payé ce genre de voiture ??? location, n'est pas achat, leasing = location de longue durée, donc idem, voiture d'entreprise ??
Où est la facture d'achat dans vos exemples ?
Si je suis l'acheteur, je dois avoir une facture à mon nom, j'ai du mal à imaginer avoir la facture et qu'un autre la paie!! Donc, payeur et facture à mon nom prouve qu'elle m'appartient.
La carte grise peut très bien être à un autre nom, je peux conduire n'importe quel véhicule.
Où est la facture d'achat dans vos exemples ?
Si je suis l'acheteur, je dois avoir une facture à mon nom, j'ai du mal à imaginer avoir la facture et qu'un autre la paie!! Donc, payeur et facture à mon nom prouve qu'elle m'appartient.
La carte grise peut très bien être à un autre nom, je peux conduire n'importe quel véhicule.
nemrod
Une préfecture ne m'a jamais demandé une facture,ce qu'elle demande.:
un certificat de cession et une carte grise avec le même nom ou les mêmes noms et les mêmes signatures.
La carte grise peut très bien être à un autre nom, je peux conduire n'importe quel véhicule.OUI,MAIS VOUS NE POUVEZ PAS LE VENDRE.
Une préfecture ne m'a jamais demandé une facture,ce qu'elle demande.:
un certificat de cession et une carte grise avec le même nom ou les mêmes noms et les mêmes signatures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...