Carte Grise

olga -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 17 avr. 2012 à 19:10

Bonjour,

J'ai acheté une voiture en 2010 laquelle j'ai payé comptent, il est mentioné sur la carte grise à la ligne C.1 et C.4a, que je suis la propriétaire , mais aussi au paragraphe C.4.1 une personne qui ne m'est rien en est le cooproprietaire .

Ma question est: Je désire vendre ma voiture et je voudrais savoir si j'en suis la légitime et unique proprietaire et si la personne dans le paragraphe C.4.1 ne peut intervenir dans cette vente ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 995

Bonjour
Lors de l'achat,vous devez savoir si vous avez mis une seconde personne sur la carte grise.
Si il y a 2 noms ,il faut les signatures des deux propriétaires sur le certificat de cession.
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Réponse 2 / 3
renaud1981

la voiture appartient a celui qui la payé
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1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 995
  
  Re. renaud1981
  Oui c'est çà,
  et ** olga ** fera quoi si la carte grise est avec 2 noms .
  Si son Ex. ne veut pas signer le certificat de cession et apposé sa signature sur la C.G.
  
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2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 778
  
  Bonjour,
  
  S'il refuse, saisir un juge et faire valoir ses droits, le véhicule appartient à celui qui peut prouver qu'il l'a payé.
  
  La carte grise n'est qu'un document administratif qui permet la circulation.
  
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Réponse 3 / 3
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 995
```
S'il refuse, saisir un juge et faire valoir ses droits, le véhicule appartient à celui qui peut prouver qu'il l'a payé. 
```
Non qu'il peut prouver qui lui appartient
( ex. V.L. de location,leasing,d'entreprise ect.. )pour ces cas ,La carte grise est un document administratif.pour le conducteur qui doit prouver qu'il est le détenteur de ce véhicule.

Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
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1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 778
  
  ( ex. V.L. de location,leasing,d'entreprise ect.. ) ??? comment vous pouvez prouver que vous avez payé ce genre de voiture ??? location, n'est pas achat, leasing = location de longue durée, donc idem, voiture d'entreprise ??
  
  Où est la facture d'achat dans vos exemples ?
  
  Si je suis l'acheteur, je dois avoir une facture à mon nom, j'ai du mal à imaginer avoir la facture et qu'un autre la paie!! Donc, payeur et facture à mon nom prouve qu'elle m'appartient.
  La carte grise peut très bien être à un autre nom, je peux conduire n'importe quel véhicule.
  
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2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 995
  
  nemrod
  La carte grise peut très bien être à un autre nom, je peux conduire n'importe quel véhicule.
  OUI,MAIS VOUS NE POUVEZ PAS LE VENDRE.
  
  Une préfecture ne m'a jamais demandé une facture,ce qu'elle demande.:
  un certificat de cession et une carte grise avec le même nom ou les mêmes noms et les mêmes signatures.
  
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