Refus de remboursement cpam

Elo2201 - 16 avril 2012 à 16:43
 Gérard - 16 avril 2012 à 17:10
Bonjour, cela fait bientôt un an que nous attendons un remboursement de la cpam. Mon ami avait un compte à la société générale qui est clôture depuis plusieurs années. Lors de notre déménagement, il a fait le changement de département à la cpam mais ni mon ami ni la cpam n'a vérifié si le compte bancaire avait changé. Mon ami à eu un arrêt de travail et à eu des indemnités journalière qui ont été viré sur le mauvais compte. Résultat, la banque dit ne jamais avoir reçut l'argent et la cpam dit ne pa avoir eu le retour de l'argent. Cela fait donc plusieurs moi que l'on tourne en rond. J'ai envoyé deux courriers de la banque certifiant que le compte est clôture au qu'il n'y a pas l'argent dessus. Nous ne savons plus quoi faire.,. Si quelqu'un a une solution? Merci bonne journée

2 réponses

CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 155
16 avril 2012 à 16:51
bonjour, le mieux est de se déplacer, prenez rdv avec un responsable de la cpam, et apporter les papiers justifiant la fermeture du compte, avec les dates, la cpam devrait retrouver traces des virements.
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L'hypothèse la plus vraisemblable est celle-ci : la banque n'a pu imputer les virements et les a retournés à la CPAM qui doit les posséder dans un quelconque compte d'attente.
Essayez de prendre contact avec le délégué du Médiateur de la République de votre département.
Mais, quand même, une banque est en mesure de fournir (si elle le veut !) les dates des retours des virements refusés cers les banques émettrices.
Il y a de la mauvaise volonté des deux côtés... plus un certain désordre dans les compte de notre chère Sécu !..
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