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sophie071
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lundi 9 janvier 2012
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17 avril 2012
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16 avril 2012 à 13:25
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Bonjour Norhane,
Si vous avez été déclaré inapte le 05 mars, votre employeur aurait du soit vous reclasser, soit vous licencier au 04 avril minuit, passé ce délai le paiement de votre salaire doit être repris.
En se qui concerne le prélèvement sur l'indémnité de licenciement, ils ont tout à fait le droit de solder votre dette dessus.
Enregistrer l'entretien à l'insu de son responsable ! La j'ai un doute sur la légalité.
Bon courage
Si vous avez été déclaré inapte le 05 mars, votre employeur aurait du soit vous reclasser, soit vous licencier au 04 avril minuit, passé ce délai le paiement de votre salaire doit être repris.
En se qui concerne le prélèvement sur l'indémnité de licenciement, ils ont tout à fait le droit de solder votre dette dessus.
Enregistrer l'entretien à l'insu de son responsable ! La j'ai un doute sur la légalité.
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sophie071
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17 avril 2012
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17 avril 2012 à 05:49
17 avril 2012 à 05:49
bonjour norhane,
les indémnités de licenciements sont des Sommes saisissables intégralement, au même titre que sommes versées au titre de la participation.
Par contre le Salaire, les Indemnités journalières maladie, maternité, accident du travail sont des Sommes saisissables que partiellement.
quant au R.S.A., lui ai insaisissable.
sur votre derniere fiche de paie, quelle période était concerné ? étiez vous en maladie ? et sur quel montant et rémunération ou indémnité ont ils prélevé les 90 €.
leurs avez vous envoyez un courrier en Recommandé avec A.R. pour les obligés à reprendre le versement de votre salaire ?
les indémnités de licenciements sont des Sommes saisissables intégralement, au même titre que sommes versées au titre de la participation.
Par contre le Salaire, les Indemnités journalières maladie, maternité, accident du travail sont des Sommes saisissables que partiellement.
quant au R.S.A., lui ai insaisissable.
sur votre derniere fiche de paie, quelle période était concerné ? étiez vous en maladie ? et sur quel montant et rémunération ou indémnité ont ils prélevé les 90 €.
leurs avez vous envoyez un courrier en Recommandé avec A.R. pour les obligés à reprendre le versement de votre salaire ?
Bonjour Sophie,
Merci pour votre retour.
Non je n'ai jamais envoyé de recommandé pour qu'ils reprennent le paiement ils l'ont repris d'eux même d'ailleurs je n'ai jamais rien signer concernant la saisie sur salaire.
Sur la dernière fiche de paie je n'était plus en arrêt maladie comme le médecin du travail a fait l'avis d'inaptitude le 5 mars je ne suis plus en arrêt depuis le 2 mars. Ils ont prélever la saisie sur salaire sur aucun montant comme je n'ai pas travailler du coup sur ma fiche de paie de mars je suis en négatif -33€ et quelques qui correspondrai au charge salariale selon le service de comptabilité de l'entreprise.
Merci pour votre retour.
Non je n'ai jamais envoyé de recommandé pour qu'ils reprennent le paiement ils l'ont repris d'eux même d'ailleurs je n'ai jamais rien signer concernant la saisie sur salaire.
Sur la dernière fiche de paie je n'était plus en arrêt maladie comme le médecin du travail a fait l'avis d'inaptitude le 5 mars je ne suis plus en arrêt depuis le 2 mars. Ils ont prélever la saisie sur salaire sur aucun montant comme je n'ai pas travailler du coup sur ma fiche de paie de mars je suis en négatif -33€ et quelques qui correspondrai au charge salariale selon le service de comptabilité de l'entreprise.
16 avril 2012 à 20:15
Merci pour votre réponse je pensais qu'ils n'avaient pas le droit de prélever sur les indemnités de licenciement.
Par contre sur ma dernière fiche de paie ils m'ont fait la saisie sur salaire de 90€ alors que je n'avait aucun salaire comme je suis en attente d'être licenciée et que je ne suis plus en arrêt ont ils le droit car ont ma dit que pour les saisie sur salaire ils doivent laisser un minimum qui correspond au montant du rsa soit environ 400€ ?
Merci
Bonne soirée