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5 réponses
Bonjour,
Compte tenu de la complexité de votre situation et de la présumée faute inexcusable de votre employeur, je vous conseille de contacter l'association FNATH de votre département.
Cordialement
Compte tenu de la complexité de votre situation et de la présumée faute inexcusable de votre employeur, je vous conseille de contacter l'association FNATH de votre département.
Cordialement
GCousin
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18 septembre 2014
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19 avril 2012 à 13:44
19 avril 2012 à 13:44
Cher Monsieur,
Il est en effet temps d'engager une procédure de faute inexcusable de l'employeur.
Le fait que la société qui vous employait ait déposé le bilan n'est pas un obstacle à votre complète indemnisation, heureusement.
Je vous recommande de contacter, soit un avocat spécialisé dans cette matière complexe (qui ait l'habitude de plaider devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale), soit, effectivement, la FNATH.
Deux questions si vous le permettez :
- l'Inspection du Travail et la Police se sont-ils déplacés ?
- dans quelle région êtes-vous ?
Il est en effet temps d'engager une procédure de faute inexcusable de l'employeur.
Le fait que la société qui vous employait ait déposé le bilan n'est pas un obstacle à votre complète indemnisation, heureusement.
Je vous recommande de contacter, soit un avocat spécialisé dans cette matière complexe (qui ait l'habitude de plaider devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale), soit, effectivement, la FNATH.
Deux questions si vous le permettez :
- l'Inspection du Travail et la Police se sont-ils déplacés ?
- dans quelle région êtes-vous ?
oui la gendarmerie c est deplacer et pris des photo et meme mis dehors mon employeur qui etais venu avec un colegue. je suis dans le 36 l inspection du trvail n avait pas put ce deplacer le jour meme ils sont venu la semaine d apres mais l entreprise etait en vacances j ai ete conseilepour l avocat par mon docteur de reeducation c est une femme madame AFONSO si vous voulez d autre detail je suis a vous merci
Bonjour,
Je vous confirme que les juristes de la FNATH sont spécialisés en droit social et qu'elle est la seule association (avec les syndicats) habilitée à représenter les assurés sociaux devant les tribunaux de la sécurité sociale. Elle a de plus passé des conventions avec des avocats qui appliquent des tarifs préférentiels.
Mais vous avez le temps de vous décider car en tout état de cause la procédure de faute inexcusable ne peut être déclenchée que postérieurement à la date de consolidation.
Je vous confirme que les juristes de la FNATH sont spécialisés en droit social et qu'elle est la seule association (avec les syndicats) habilitée à représenter les assurés sociaux devant les tribunaux de la sécurité sociale. Elle a de plus passé des conventions avec des avocats qui appliquent des tarifs préférentiels.
Mais vous avez le temps de vous décider car en tout état de cause la procédure de faute inexcusable ne peut être déclenchée que postérieurement à la date de consolidation.
GCousin
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20 avril 2012 à 09:12
20 avril 2012 à 09:12
Travaillant avec la FNATH depuis 10 ans, et pratiquant effectivement un tarif préférentiel pour ses adhérents, je suis bien placé pour confirmer tout ce que vous dit §HELP§.
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