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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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15 octobre 2024
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15 avril 2012 à 19:24
15 avril 2012 à 19:24
Bonjour..
Le Crédit faisait il partie du Plan? Pas de Jugement connu avant/après le Plan?
Vérifie s'il n'y a pas eu un Jugement dont tu ne serais pas au courant.
Période: 2 ans à compter de la sortie du plan..
Où?: Greffe Tribunal dont dépendait ton domicile durant ces deux ans..
Eviter les demandes par téléphone ou Mail, le mieux est de faire soi même.. Une Asso de Cionso peut faire la recherche à ta place (Si Tribunal éloigné..)
Si pas de Jugement alors il y a forclusion..
Si Jugement.... Bon on n'en est pas là..
Tu as déménagé souvent?
Reviens sur le Forum quand tu as la réponse à ta recherche..
A+
Le Crédit faisait il partie du Plan? Pas de Jugement connu avant/après le Plan?
Vérifie s'il n'y a pas eu un Jugement dont tu ne serais pas au courant.
Période: 2 ans à compter de la sortie du plan..
Où?: Greffe Tribunal dont dépendait ton domicile durant ces deux ans..
Eviter les demandes par téléphone ou Mail, le mieux est de faire soi même.. Une Asso de Cionso peut faire la recherche à ta place (Si Tribunal éloigné..)
Si pas de Jugement alors il y a forclusion..
Si Jugement.... Bon on n'en est pas là..
Tu as déménagé souvent?
Reviens sur le Forum quand tu as la réponse à ta recherche..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2012 à 12:43
16 avril 2012 à 17:11
Salutations
Modifié par Afrikarnak le 17/04/2012 à 09:06
Le délai de forclusion de deux ans repart à la sortie du plan (Date?).. Si pas de saisie de la Justice durant ces deux ans la forclusion est acquise...
A+
17 avril 2012 à 14:49