A voir également:
- Crédit pour un mobilhome
- Comment débloquer un carré bleu crédit agricole - Forum compte bancaire
- Combien de temps pour avoir l'argent d'un credit credit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
- Pause mensualité crédit agricole - forum - Forum Banque et Crédit
- Depot espece credit agricole delai ✓ - Forum Banque et Crédit
- Voir virement a venir credit agricole - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35507
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 septembre 2024
12 064
15 avril 2012 à 19:24
15 avril 2012 à 19:24
Bonjour..
Le Crédit faisait il partie du Plan? Pas de Jugement connu avant/après le Plan?
Vérifie s'il n'y a pas eu un Jugement dont tu ne serais pas au courant.
Période: 2 ans à compter de la sortie du plan..
Où?: Greffe Tribunal dont dépendait ton domicile durant ces deux ans..
Eviter les demandes par téléphone ou Mail, le mieux est de faire soi même.. Une Asso de Cionso peut faire la recherche à ta place (Si Tribunal éloigné..)
Si pas de Jugement alors il y a forclusion..
Si Jugement.... Bon on n'en est pas là..
Tu as déménagé souvent?
Reviens sur le Forum quand tu as la réponse à ta recherche..
A+
Le Crédit faisait il partie du Plan? Pas de Jugement connu avant/après le Plan?
Vérifie s'il n'y a pas eu un Jugement dont tu ne serais pas au courant.
Période: 2 ans à compter de la sortie du plan..
Où?: Greffe Tribunal dont dépendait ton domicile durant ces deux ans..
Eviter les demandes par téléphone ou Mail, le mieux est de faire soi même.. Une Asso de Cionso peut faire la recherche à ta place (Si Tribunal éloigné..)
Si pas de Jugement alors il y a forclusion..
Si Jugement.... Bon on n'en est pas là..
Tu as déménagé souvent?
Reviens sur le Forum quand tu as la réponse à ta recherche..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2012 à 12:43
16 avril 2012 à 17:11
Salutations
Modifié par Afrikarnak le 17/04/2012 à 09:06
Le délai de forclusion de deux ans repart à la sortie du plan (Date?).. Si pas de saisie de la Justice durant ces deux ans la forclusion est acquise...
A+
17 avril 2012 à 14:49