Location appartement Loi Scellier
Cris
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14 avril 2012 à 00:03
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 27 avril 2012 à 23:44
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 27 avril 2012 à 23:44
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alaixih
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85
27 avril 2012 à 23:44
27 avril 2012 à 23:44
Les conditions pour un scellier sont précise et notamment de revenu.
Aucune structure particulière n'est à conseiller.
Cela peut se faire en direct.
Certaines conditions notamment la location à soi même sont réglementées.
C'est exclu en scellier.
Par ailleurs il y a des conditions de revenus à respecter et vu que vous êtes susceptible de bénéficier du scellier je suppose que vous ne les respectez pas.
Aucune structure particulière n'est à conseiller.
Cela peut se faire en direct.
Certaines conditions notamment la location à soi même sont réglementées.
C'est exclu en scellier.
Par ailleurs il y a des conditions de revenus à respecter et vu que vous êtes susceptible de bénéficier du scellier je suppose que vous ne les respectez pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...