Enrichissement sans cause (impots)

Question

Bonjour, 

Pour faire simple, je viens d'avoir 24ans et je maîtrise assez mal ''la gestion'' des impôts en général.

Bref j'avais un retard d'impôts (479euros), et mes impôts 2011 (1375euros) à payer.
(à 2 centre différents, du à des déménagements: respectivement, le centre du 19eme et celui de maison alfort.

J'ai donc rédigé 2 chéques, aux 2 montants cité précédemment, que j'ai glissé dans une enveloppe, avec un seul talon (avec un seul numéro fiscal, le mien!). Celui du retard de paiment (479e pour le centre du 19eme).
Et j'ai tout envoyé au 19eme.

Je sais, que se n'était pas très malin. Mais j'étais en plein déménagement et je n'avais à ma disposition q'une copie de mon avis d'imposition 2011, sans talon. Donc, sur le coup, sa m'a semblé logique, qu'un agent des impôts, retrouve ma situation fiscal, avec un talon contenant mon numéro, un peu dans l'esprit du numéro de compte bancaire.

Bref, je vérifie mes compte, les semaines qui suivent. Le premier cheque de 1379euros est débité et l'autre une semaine aprés. 

Je me suis donc dit, parfait. 

et 2 semaines plus tard. Le centre les impôts de maison alfort fait un arrêté sur mon compte, que je ne suis pas capable de faire lever, car les montants des impôts qu'il me réclame à été encaissé par le centre du 19eme.

Pour résumer: Sa fais donc, plus de 10 jours que le centre des impôts du 19eme me dit avoir envoyé le cheque (depuis quand le courrier met plus de 10jous, pour aller de paris, à la proche banlieue nord??) chez mes parents et toujours rien.
Sachant que mon compte est bloqué depuis 16jours et que je passe mon temps au téléphone ou sur place entre ma banque et les deux centres des impots.

Je voudrais savoir, si je peux attaquer le centre des impôts du 19eme pour ENCAISSEMENT SANS CAUSE, afin d'être indemnisé pour les frais supplémentaire occasionné sur mon compte suite à leur intervention ( plus ou moins 120euros)

et si je peux, négocier avec le trésor, pour ne pas payer les majorations, qui se sont ajoutées depuis l'encaissement des 2 chèques (débit sur mon compte), et si oui comment?

Je suis vraiment dans une situation vraiment indélicate, donc toutes réponses, qui me donneraient une idées des démarches à suivre, seraient les bienvenus.

CDPY76 · Accepted Answer

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre désarroi, mais dans un cas comme celui-là, le mieux est de prendre rendez-vous avec le trésorier qui a bloqué le compte et de lui expliquer. Il débloquera la situation rapidement.

Ce n'est pas en intervenant sur un forum que votre compte va se débloquer.

Normalement, quand il y a saisie sur le compte, la banque doit vous laisser l'équivalent du RSA. Pour les autres opérations courantes, votre compte est indisponible pendant 15 jours. Si après 3 semaines la situation perdure, prenez contact avec le banquier, ce n'est pas normal.

Pour le décalage dans l'encaissement des chèques, celui avec talon n'est pas comptabilisé par la trésorerie, mais par un centre d'encaissement qui gère plusieurs départements. Le circuit est un peu plus long. Celui sans talon a dû être encaissé par la trésorerie et mis dans un compte d'attente (la trésorerie pouvait l'encaisser puisque vous étiez bien contribuable).

Je ne crois pas devoir vous aventurer dans une procédure d'enrichissement, surtout quand on paie avec retard ses propres impôts.

BmV · Answer

Pour quelqu'un qui maîtrise mal la gestion des impôts, c'est en effet assez cocasse comme demande.

C'est quoi déjà un "arrêté" sur le compte ?

Qu'est ce que les parents viennent faire dans l'histoire ?

Le centre du 19e peut parfaitement délivrer une preuve d'encaissement, de même une copie du relevé du compte en banque présenté à qui de droit est une preuve du règlement de la somme !

Ensuite oui, en expliquant gentiment et clairement le cafouillage du départ et en fournissant toutes les preuves, on peut très certainement négocier avec le Trésor pour les majorations.

Quant à attaquer pour "enrichissement (encaissement ????) sans cause", bon courage ! Car il n'est pas vraiment "sans cause", puisque les chèques ne sont pas arrivés tous seuls là-bas avec un seul numéro fiscal alors qu'un des deux devait arriver ailleurs ....

Enrichissement sans cause (impots)

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