Renouvellement passeport mineur

boulotte21 - 12 avril 2012 à 18:55
 boulotte21 - 13 avril 2012 à 09:44
Bonjour,
la mairie (qui n'est pas celle de mon domicile hélas, passeport biométrique oblige) a refusé le dossier pourtant complet de demande de renouvellement du passeport biométrique de ma fille car ils réclament un extrait d'acte de mariage prouvant que nous ses parents, vivons encore ensemble.
Je leur ai rappelé que ce n'est pas inscrit sur le site Légifrance qui précise bien que "si l'enfant possède déjà un titre sécurisé, il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil, l'autorité parentale ou la nationalité"...
L'agent m'a dit que c'était une demande supplémentaire de la préfecture de Dijon et que j'aurais dû les appeler avant de venir. Ils ont refusé de prendre en compte le livret de famille que je leur ai présenté arguant du fait que les divorces n'y sont pas toujours inscrits.
Qui a raison ? Légifrance (et donc la mise à jour par le ministère de l'intérieur) ou la mairie de Beaune côte d'or.

et comment est établit un extrait de mariage sinon avec le livret de famille?...
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1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
Modifié par maylin27 le 12/04/2012 à 19:28
Bonjour,
je travaille en mairie avec 2 prefectures différentes, et je tombe des nues......
Je vais appeler demain la préfecture de dijon pour savoir le pourquoi du comment, entre "collegue" ...............
Je reviendrai sur le forum après.
Cordialement.
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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un grand merci pour cette réponse rapide !
et merci pour 'aller aux renseignements'.
de mon côté je vais appeler les mairies environnantes...
j'ai trouvé cette demande étrange et vraiment en décalage avec Légifrance, d'autant plus que, si nous n'avions pas été mariés, l'agent m'a dit que rien ne nous aurait été demandé !
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
12 avril 2012 à 20:15
d'autre part un extrait d'acte de mariage ne sert a rien, car c'est uniquement sur l'acte de naissance que l'éventuel divorce est mentionné.... Donc cela ne sert a rien;
Cordialement
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je viens d'appeler trois mairies et je me retrouve avec 3 listes de pièces différentes ...
- mairie d'une petite bourgade de cote d'or, liste de documents encore + longue qu'à Beaune: en plus des doc usuels, demande d'une copie intégrale d'acte de mariage, d'une copie intégrale d'acte de naissance, d'une attestation sur l'honneur d'hébergement ... Malgré mon rappel sur l'existence du passeport en titre sécurisé, l'agent a confirmé ces besoins.
- mairie de Dijon : les memes documents que sur 'service-public.fr' avec une variante : besoin de la carte d'identité de l'enfant (celle du parent pas précisée). A ma demande si besoin d'extraits ou de copies d'acte, réponse fermement négative du fait de l'ancien passeport sécurisé.
- grosse mairie hors département côte d'or : les memes documents que sur 'service-public.fr' mais apporter le livret de famille et les 2 cartes d'ID.
- J'ai aussi appelé le 39 39 (allo services publics) : la carte d'ID doit être celle du représentant légal.
Vu la réponse de la mairie de dijon, et le fait que sur le site de la préfecture de dijon ce sont les infos de servce-public.fr en coupé-collé, ce n'est pas une demande de la préfecture sinon Dijon s'alignerait... Les demandes de Beaune et de l'autre bourgade sont énigmatiques et me semble-t- il ABUSIVES
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