Contestation PV Sncf

Thom0621 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2012 - 11 avril 2012 à 17:11
Thom0621 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2012 - 13 avril 2012 à 13:32
Bonjour, pourriez vous me dire si ma demande a une chance d'aboutir ?

Les faits :

J'ai pris le ter à Paris bercy a destination de Lyon pour descendre en Bourgogne.
Ayant oublié ma carte de réduction Bourgogne liberté -26 valable du 11/02/2012 au 10/02/13, au domicile de mon amie ; j'avais toutefois en ma possession le Duplicata fournis par le guichet Sncf stipulant le numéro de ma carte, le lieu, l'heure et la date d'achat.
Je me suis fais contrôler par un Agent contrôleur. Je lui ai présenté mon titre de transport, composté, ainsi que ledit duplicata.
Celui ci m'a dis que je n'avais pas le bon tarif.
J'ai donc présenté mon duplicata faisant foi de ma possession de Carte.
Celui ci m'a dit que ce papier n'était pas un "vrai" et qu'il ne savait pas si ma carte était toujours valide. Le contrôleur a refusé de lire le document, et refusé de verifier le numéro de carte inscrit.
Et m'a demandé de payer la différence avec le prix du billet tarif normal, soit : 13, 20 €

De Bonne foi, j'ai accepté et payé par carte bancaire MasterCard. J'ai inscris mon code et validé, mais le Controleur a retiré instantanément la carte et a dit :"cette carte ne fonctionne pas dans nos machines, j'ai déjà eu le cas"
Le billet de reçu de paiement indique un paiement interrompu. J'ai demandé de re-essayer et celui ci m'a refusé une nouvelle tentative de paiement.
N'ayant pas d'autre moyen de paiement sur moi,
le controleur m'a établi un Proçès Verbal d'un montant de 68.20 € que j'ai refusé de signer.
J'ai dis que j'allais contester et m'a sourie en disant que j'avais 2 mois.

Au guichet de ma gare d'arrivée, j'ai demandé un document de réclamation que l'on m'a refusé et dit que les demandes se faisaient par courrier etc.

Vous en remerciant d'avance,

2 réponses

Bonjour,

Si, vous souhaitez contester une contravention, la payer immédiatement, c'est reconnaître les faits.

Sur la feuille qui vous a été fournie doit obligatoirement être mise l'adresse pour contester la contravention.

Il vous suffit d'écrire une lettre polie en Recommandé avec accusé de réception d'expliquer le problème, de fournir une copie de la contravention, une copie du papier que vous aviez avec vous, une copie de votre carte tarifaire, une copie de la contravention.

Si, vous essuyez un refus, vous pouvez en saisir le Tribunal de Police, il est chargé des contraventions.

(copiez, collez les liens entre les flèches)


Code des Transports.

=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=577514F71E802C1E915D91CA0FE2C7F0.tpdjo15v_3?idSectionTA=LEGISCTA000023084161&cidTexte=LEGITEXT000023086525&dateTexte=20120412 <=



Code de procédure pénale

=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000024967558&idSectionTA=LEGISCTA000006167556&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20120412 <=


=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=577514F71E802C1E915D91CA0FE2C7F0.tpdjo15v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006167491&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20120412 <=
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Thom0621 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2012
13 avril 2012 à 13:32
Bonjour Coquelicot,

je vous remercie pour votre réponse rapide et efficace.
Sous vos conseils, j'ai rédigé une lettre polie, reprenant les faits, les articles de lois applicables a ma situation, et demandant la suppression de ladite contravention.

J'ai également joins tous les documents nécessaire en photocopie : contravention, fiche de règlement, Titre de transport composté, ma carte de réduction, le reçu de CB, et Duplicata.

Lundi en LRAR.

Vous en remerciant encore,
Cordialement.

Thom
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