Pension alimentaire pour un enfant majeur
michel.philippon
-
11 avril 2012 à 13:23
choubaka Messages postés 39409 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 11 avril 2012 à 13:30
choubaka Messages postés 39409 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 11 avril 2012 à 13:30
A voir également:
- Pension alimentaire pour un enfant majeur
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Pension alimentaire enfant majeur 2024 - Guide
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2 réponses
australe13
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11 avril 2012 à 13:29
11 avril 2012 à 13:29
Bonjour
Votre fille étant majeure, vous pouvez lui verser directement.
Même majeure, vous lui devez assistance tant qu'elle n'est pas autonome,
mais pour réviser ce montant,
(vos revenus ayant baissés, et votre fille ayant désormais un revenu également)
vous devez demander une révision de pension au JAF qui a statué lors du premier jugement.
Bon courage
Votre fille étant majeure, vous pouvez lui verser directement.
Même majeure, vous lui devez assistance tant qu'elle n'est pas autonome,
mais pour réviser ce montant,
(vos revenus ayant baissés, et votre fille ayant désormais un revenu également)
vous devez demander une révision de pension au JAF qui a statué lors du premier jugement.
Bon courage
choubaka
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11 avril 2012 à 13:30
11 avril 2012 à 13:30
bonjour
Les pensions alimentaires
En vertu de l'obligation alimentaire imposée par le Code civil, celui qui n'a pas la garde de l'enfant doit verser à l'autre une pension alimentaire.
En cas de résidence alternée, l'obligation alimentaire est assurée en nature par les deux parents. Mais le juge peut tout de même prévoir le versement d'une pension alimentaire en fonction des revenus des parents et des besoins de l'enfant.
Le montant de la pension alimentaire est fixée par le jugement de divorce en fonction des revenus des parents et des besoins de l'enfant. Il est révisé chaque année, généralement en fonction de l'indice des prix, et peut être modifié par le juge si un élément nouveau intervient (chômage ou maladie du débiteur, remariage, etc.).
La pension est due jusqu'à ce que l'enfant soit autonome financièrement, généralement jusqu'à sa majorité ou jusqu'à la fin de ses études.
Dans certains cas, assez rares, l'obligation alimentaire peut être acquittée sous la forme d'un usufruit, d'un droit d'usage ou d'habitation, ou du versement d'un capital.
Les pensions alimentaires
En vertu de l'obligation alimentaire imposée par le Code civil, celui qui n'a pas la garde de l'enfant doit verser à l'autre une pension alimentaire.
En cas de résidence alternée, l'obligation alimentaire est assurée en nature par les deux parents. Mais le juge peut tout de même prévoir le versement d'une pension alimentaire en fonction des revenus des parents et des besoins de l'enfant.
Le montant de la pension alimentaire est fixée par le jugement de divorce en fonction des revenus des parents et des besoins de l'enfant. Il est révisé chaque année, généralement en fonction de l'indice des prix, et peut être modifié par le juge si un élément nouveau intervient (chômage ou maladie du débiteur, remariage, etc.).
La pension est due jusqu'à ce que l'enfant soit autonome financièrement, généralement jusqu'à sa majorité ou jusqu'à la fin de ses études.
Dans certains cas, assez rares, l'obligation alimentaire peut être acquittée sous la forme d'un usufruit, d'un droit d'usage ou d'habitation, ou du versement d'un capital.
La législation juridique et financière évolue en permanence...