canalisation bouchée : qui paie ?

Question

Bonjour, 
Je suis copropriétaire et syndic bénévole d'une petite copropriété de 3 lots. 
Pour l'évacuation des eaux usées des WC, chaque appartement a une canalisation individuelle qui mène à une fosse unique commune reliée ensuite au tout à l'égout. Une de ces canalisations a dû être débouchée en urgence. Le bouchon se situait entre les WC et la fosse.
Ma question est de savoir si cette dépense doit être prise en charge par la copropriété ou seulement par le copropriétaire concerné. Et s'il s'agit d'une charge de copropriété, doit-on appliquer une répartition par tantième ?
Merci à ceux qui pourront éclairer ma lanterne.
Fabienne

Rochat1 · Accepted Answer

Bonjour,

1°) - Le règlement de copropriété a t-il prévu ce cas ?

2°) - Si non la canalisation que vous décrivez est d'ordre privée, donc c'est au seul propriétaire à régler la note de frais.  

3°) - L'assainissemnt collectif démarre de la fosse septique jusqu'à l'égout.

Canalisation bouchée : qui paie ?

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