Démission et clause de non concurrence
Grégoire43351
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franzy75 Messages postés 791 Statut Membre -
franzy75 Messages postés 791 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite démissionner et j'ai une clause de non concurrence dans mon contrat actuel donc, j'avais deux questions :
- est ce que je dois obligatoirement informer mon employeur actuel du nom de mon futur employeur?
- Mon futur employeur n'est pas directement visé par la clause de non concurrence..peut être à hauteur de 40% donc, si mon employeur actuel décide faire jouer la clause, est ce à dire que ...je ne pourrais pas travailler pendant 2 ans, dans aucun secteurs?
Merci par avance de votre aide
Cdt
Je souhaite démissionner et j'ai une clause de non concurrence dans mon contrat actuel donc, j'avais deux questions :
- est ce que je dois obligatoirement informer mon employeur actuel du nom de mon futur employeur?
- Mon futur employeur n'est pas directement visé par la clause de non concurrence..peut être à hauteur de 40% donc, si mon employeur actuel décide faire jouer la clause, est ce à dire que ...je ne pourrais pas travailler pendant 2 ans, dans aucun secteurs?
Merci par avance de votre aide
Cdt
A voir également:
- Démission et clause de non concurrence
- Lettre de demission association - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Concurrence déloyale - Guide
- 13eme mois demission - Accueil - Rémunération et paye
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
3 réponses
Bonjour,
rien ne vous oblige à indiquer le nom de votre futur employeur à votre employeur
actuel.Vous indiquez concurrence "peut etre à hauteur de 40%" , cela ne veut rien
dire, soit vous faites concurrence ou pas. Vous pouvez bien entendu retrouver du
travail , mais pas dans ce que vous faisiez avec votre employeur actuel.
Avez vous vérifié que tous les éléments de votre clause étaient licites ?
Si oui, vous n'avez plus qu'à espérer que votre employeur vous délivre de cette
clause .
cdlt
rien ne vous oblige à indiquer le nom de votre futur employeur à votre employeur
actuel.Vous indiquez concurrence "peut etre à hauteur de 40%" , cela ne veut rien
dire, soit vous faites concurrence ou pas. Vous pouvez bien entendu retrouver du
travail , mais pas dans ce que vous faisiez avec votre employeur actuel.
Avez vous vérifié que tous les éléments de votre clause étaient licites ?
Si oui, vous n'avez plus qu'à espérer que votre employeur vous délivre de cette
clause .
cdlt
Eh bien moi à votre place je ne m'amuserai pas à travailler chez un concurrent
car vous vous exposez à de lourdes sanctions .
Par contre je suis interessé de savoir ce qui est mis dans votre clause en ce qui
concerne la limite géographique car avec internet , comment est ce possible de
limiter géographiquement ?
merci de votre retour
cdlt
car vous vous exposez à de lourdes sanctions .
Par contre je suis interessé de savoir ce qui est mis dans votre clause en ce qui
concerne la limite géographique car avec internet , comment est ce possible de
limiter géographiquement ?
merci de votre retour
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par ailleurs, s'ils font jouer la clause, je commence malgrè tout mon travail chez mon nouvel employeur, est ce qu'ils doivent me payer même si l'activité n'est pas pleinement en concurrence?