Démission et clause de non concurrence

Grégoire43351 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2012 - 6 avril 2012 à 13:44
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 6 avril 2012 à 19:11
Bonjour,
Je souhaite démissionner et j'ai une clause de non concurrence dans mon contrat actuel donc, j'avais deux questions :
- est ce que je dois obligatoirement informer mon employeur actuel du nom de mon futur employeur?
- Mon futur employeur n'est pas directement visé par la clause de non concurrence..peut être à hauteur de 40% donc, si mon employeur actuel décide faire jouer la clause, est ce à dire que ...je ne pourrais pas travailler pendant 2 ans, dans aucun secteurs?

Merci par avance de votre aide
Cdt
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3 réponses

Utilisateur anonyme
6 avril 2012 à 14:19
Bonjour,
rien ne vous oblige à indiquer le nom de votre futur employeur à votre employeur
actuel.Vous indiquez concurrence "peut etre à hauteur de 40%" , cela ne veut rien
dire, soit vous faites concurrence ou pas. Vous pouvez bien entendu retrouver du
travail , mais pas dans ce que vous faisiez avec votre employeur actuel.
Avez vous vérifié que tous les éléments de votre clause étaient licites ?
Si oui, vous n'avez plus qu'à espérer que votre employeur vous délivre de cette
clause .
cdlt
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Grégoire43351 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2012
6 avril 2012 à 14:42
Merci pour ces précisions. En fait, quand je dis 40%, c'est parce que mon entreprise vend des produits sur internet et la nouvelle aussi mais on est sur des produits vendus au final qui ne se font pas concurrence à 100%...seulement environ 30 à 40% des segments sont en concurrence ....Aussi, si mon entreprise fait jouer la clause de non concurrence, je ne pourrais jamais retrouver de travail car ...elle vend de tout sur internet !
Par ailleurs, s'ils font jouer la clause, je commence malgrè tout mon travail chez mon nouvel employeur, est ce qu'ils doivent me payer même si l'activité n'est pas pleinement en concurrence?
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Utilisateur anonyme
6 avril 2012 à 17:06
Eh bien moi à votre place je ne m'amuserai pas à travailler chez un concurrent
car vous vous exposez à de lourdes sanctions .
Par contre je suis interessé de savoir ce qui est mis dans votre clause en ce qui
concerne la limite géographique car avec internet , comment est ce possible de
limiter géographiquement ?
merci de votre retour
cdlt
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franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
6 avril 2012 à 19:11
Bonjour

Comment est rédigée votre clause? Quelles sont ses limites de temps et de secteur d'activité?

Prévoit-elle bien le montant de la contrepartie financière ?

Merci
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