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1 réponse
Bonjour,
La résiliation amiable:
Pendant les deux premiers mois de l'apprentissage, le contrat peut être résilié par l'apprenti ou par l'employeur (article R 117-17 du code du travail).
La résiliation doit être constatée par écrit et être notifiée au directeur du centre de formation d'apprentis de la Chambre de métiers et au service ayant enregistré le contrat (article R 117-16 du code du travail).
Passé le délai de deux mois, la résiliation ne peut intervenir que sur un accord exprès et bilatéral des cosignataires ou, à défaut, être prononcée par le Conseil des Prud'hommes (cas de faute grave, manquements répétés aux obligations, inaptitude de l'apprenti) (article L 117-17 du code du travail).
Par accord entre les parties, le contrat peut prendre fin avant son terme, si l'apprenti a obtenu le diplôme ou le titre homologué prévu au contrat (article L 115-2 du code du travail).
La résiliation amiable:
Pendant les deux premiers mois de l'apprentissage, le contrat peut être résilié par l'apprenti ou par l'employeur (article R 117-17 du code du travail).
La résiliation doit être constatée par écrit et être notifiée au directeur du centre de formation d'apprentis de la Chambre de métiers et au service ayant enregistré le contrat (article R 117-16 du code du travail).
Passé le délai de deux mois, la résiliation ne peut intervenir que sur un accord exprès et bilatéral des cosignataires ou, à défaut, être prononcée par le Conseil des Prud'hommes (cas de faute grave, manquements répétés aux obligations, inaptitude de l'apprenti) (article L 117-17 du code du travail).
Par accord entre les parties, le contrat peut prendre fin avant son terme, si l'apprenti a obtenu le diplôme ou le titre homologué prévu au contrat (article L 115-2 du code du travail).
La législation juridique et financière évolue en permanence...