Distance entre voie circulation et maison
sp05
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BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 avril 2012 à 11:51
BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 avril 2012 à 11:51
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BmV
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Modifié par BmV le 6/04/2012 à 11:52
Modifié par BmV le 6/04/2012 à 11:52
?
Aucune.
Une voie de circulation est d'office classée en surface affectée à la voie publique (ou est appelée à le devenir rapidement ...) et par nature une surface publique est forcément immédiatement contigüe à une surface privée.
Il n'y a pas moyen de faire autrement, de toute façon : si un terrain était situé entre la partie publique et un terrain privé, il serait forcément ou public ou privé, et on se retrouve au point de départ ...
Voir par exemple aussi l'exemple révélateur des immeubles dans les villes dont les portes d'entrée sont situées directement contre le trottoir ....
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
Aucune.
Une voie de circulation est d'office classée en surface affectée à la voie publique (ou est appelée à le devenir rapidement ...) et par nature une surface publique est forcément immédiatement contigüe à une surface privée.
Il n'y a pas moyen de faire autrement, de toute façon : si un terrain était situé entre la partie publique et un terrain privé, il serait forcément ou public ou privé, et on se retrouve au point de départ ...
Voir par exemple aussi l'exemple révélateur des immeubles dans les villes dont les portes d'entrée sont situées directement contre le trottoir ....
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
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