Distance entre voie circulation et maison
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BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, un lotissement va être construit derrière mon terrain, une voie de circulation va être aménagée quelle distance entre voie et terrain doit être respectée
Cordialement
Cordialement
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Aucune.
Une voie de circulation est d'office classée en surface affectée à la voie publique (ou est appelée à le devenir rapidement ...) et par nature une surface publique est forcément immédiatement contigüe à une surface privée.
Il n'y a pas moyen de faire autrement, de toute façon : si un terrain était situé entre la partie publique et un terrain privé, il serait forcément ou public ou privé, et on se retrouve au point de départ ...
Voir par exemple aussi l'exemple révélateur des immeubles dans les villes dont les portes d'entrée sont situées directement contre le trottoir ....
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
Aucune.
Une voie de circulation est d'office classée en surface affectée à la voie publique (ou est appelée à le devenir rapidement ...) et par nature une surface publique est forcément immédiatement contigüe à une surface privée.
Il n'y a pas moyen de faire autrement, de toute façon : si un terrain était situé entre la partie publique et un terrain privé, il serait forcément ou public ou privé, et on se retrouve au point de départ ...
Voir par exemple aussi l'exemple révélateur des immeubles dans les villes dont les portes d'entrée sont situées directement contre le trottoir ....
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
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