Présence d'un père hors jours de garde ?

mzelle - 5 avril 2012 à 11:42
 mzelle - 5 avril 2012 à 18:53
Bonjour,

Pas facile de mettre un titre explicite. Je vais essayer de me faire comprendre au mieux.

Je suis séparée du papa de mes enfants depuis 1 an et demi. Tout se passait relativement bien, jusqu'au jour où il a décidé d'imposer ses choix par la violence, avec agression dans mon domicile sous les yeux des enfants et ma fille ainée de 10 à l'époque a elle aussi été victime.
Ne me sentant plus en sécurité, j'ai fuit mon domicile avec mes enfants et perdu mon travail. Je me suis réfugiée ailleurs.
Aujourd'hui, il m'a retrouvé, nous sommes passé devant le JAF qui m'a accorder le droit d'hébergement des enfants et à accordé au père la fin des semaines paires et moitié des vacances scolaires.

Mon fils s'est fait opéré dernièrement et il était présent à l'opération. Certes il a encore l'autorité parentale, mais : Est-ce-qu'il a le droit d'être présent alors que ce n'est pas son jour habituel de garde ? Parce que je dois bien vous avouer qu'il me fait vraiment peur.

7 réponses

M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
5 avril 2012 à 14:11
Bonjour.

Il était présent pour l'opération, maintenant il n'est plus là !?

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non il est resté le temps de l'opération, mais ce n'était pas son "jour de garde" habituel et moi j'en ai vraiment peur. Je sais que ces situations se reproduiront : rentrées scolaires et autres opérations.
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M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
5 avril 2012 à 14:28
Avez vous des preuves des violences passées ?

Vous aviez déposé plainte, il y a des traces de ces
violences ?

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oui j'ai des preuves, photos, certificats médicaux, et oui j'ai déposé une plainte pour moi et ma fille, ainsi que des mains courantes pour menaces. Mon avocat n'a pas voulu faire de demande d'ordonnance de protection, parce qu'il n'y a pas assez eu de violences...
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M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
5 avril 2012 à 14:35
Dès l'instant ou il y a eu plainte ça doit suffire !

Vous aviez eu un certificat médical !?

Vous aviez reçue des coups ?

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j'ai 2 certificats médicaux : 1 fourni par les urgences et 1 fourni par mon généraliste attestant les bleus. Je n'ai pas reçus de coups sinon je ne serai plus là aujourd'hui, j'ai été balancée comme une poupée de chiffon le long des meubles et des murs, empoignée et trainée et j'ai eu le temps d'esquiver le coup de poing qui était au dessus de ma tête. Ma fille quant à elle, elle a été trainée au sol sur plusieurs mètres pour la faire sortir de mon domicile comme un sac de linge sale.
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M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
5 avril 2012 à 14:55
Alors comment, avec tout ça votre avocat n'a pas voulu faire
de demande d'ordonnance de protection !?

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ben voilà, je me le demande, j'ai la sensation d'être seule. Mon avocat m'a planté à 15 jours de l'audience et a transmis le dossier à son associée, qui n'avait à priori pas tous les éléments, que j'ai remonté un dossier avec tous les éléments pour se présenter devant le JAF..
Que j'avais déménagé pour me protéger, que maintenant il va emménager à quelques kilomètres de mon lieu d'habitation, et que j'ai de nouveau très peur. Mon mari vient de recevoir les mesures provisoires, et pas moi... A croire que tout est fait pour qu'il s'en sorte la tête haute. Même le rattrapage de pension alimentaire non versée, je ne suis pas certaine de l'avoir.
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M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
5 avril 2012 à 15:04
Quelle pension alimentaire non versée !?

Vous n'en parlez pas ?

Il ne paye pas la pension ?
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non je n'en ai pas encore parlé ici, car il y a vraiment un trop plein de colère... En septembre il a décrété qu'il ne verserait plus 300 euros de pension alimentaire, mais seulement 180. et en septembre il n'a rien versé, et depuis il verse 180 euros. Les mesures provisoires viennent seulement de "tomber" et encore seul lui en a connaissance à ce jour, mais je sais que la pension est de 300 euros. On est passé devant le JAF en novembre 2011 et que si je ne me trompe pas, le rattrapage de la pension alimentaire se fait qu'à partir de la réception de l'ordonnance de non conciliation si l'avocat n'a pas demander de rattrapage. Ne le sachant pas avant, je n'ai pas fait attention à ça, car pour moi ça coulait de source.
J'ai aussi demandé un devoir de secours pour moi, qui n'a pas été invoqué devant le JAF..
Enfin tout s'accumule et je ne sais pas si je pourrai rectifier le tire.
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M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
5 avril 2012 à 15:19
Allez voir un huissier de justice avec votre jugement,
il va vous récupérer tout ça et aux frais de Monsieur !

Et voyez pour faire une demande d'ordonnance de protection !

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M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
5 avril 2012 à 15:30
Vous pouvez aussi déposer plainte auprès du Procureur
de la République pour abandon de famille !

Le délit d'abandon de famille sanctionne « le fait, pour une personne,
de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement
homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant,
d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des
prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales, en
demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation,
est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
(Article 227-3 du Code Pénal).



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Un grand merci, je viens d'envoyer un courrier à mon avocate pour le rattrapage de la pension alimentaire, ainsi que de demander une nouvelle fois une ordonnance de protection. Mais j'ai peu d'espoir. Aujourd'hui je me demande si je ne vais pas être de nouveau obligée de déménager pour me protéger, mais je pense que ça ne plaira pas au JAF qui sera de nouveau saisi par mon mari.

Qu'entendez-vous par "convention judiciairement homologuée" ? Car aujourd'hui, malgré mes demandes auprès de mon avocate pour la demande de devoirs de secours, elle n'en a pas fait la demande dans le dossier qu'elle a présenté au JAF !
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M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
5 avril 2012 à 16:27
"Qu'entendez-vous par "convention judiciairement homologuée"

Votre jugement...

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d'accord et merci.

Par contre je rebondis sur ma question initiale : "est-ce qu'il à le droit d'être présent alors que ce n'est pas son jour habituel de garde ?"
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M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
5 avril 2012 à 17:58
C'est complexe...il s'agit là de la santé de votre fils...

Difficile de lui en vouloir et difficile de lui interdire ça.
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Je comprend l'idée, en temps ordinaire je n'aurai pas refusée, mais maintenant j'ai peur de lui.
Enfin merci pour les informations.
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